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Certificat d'isolement et licenciement

Visiteur

Le 05-06-2020 à 14:13

Bonjour,

Mon employeur ne pouvant me mettre en télé-travail, je lui ai fourni un certificat d'isolement le 30/04 dernier établi par mon médecin car je suis une personne vulnérable dite à risque (diabète, obésité). Mon médecin m'a établi à nouveau un nouveau certificat d'isolement le 04/05 mais mon employeur m'a "menacé" de me licencier. En a-t-il le droit ? Quels sont mes recours ? Merci.

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  • Moderateur

    Le 05-06-2020 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vore médecin traitant, tout comme votre médecin du travail, peuvent vous établir un certificat d'isolement du fait de votre état de santé.

    [A condition cependant, si c'est en raison du risque de cause diabétique, que votre diabète soit déséquilibré et/ou compliqué; ou si c'est en raison d'une obésité, que votre IMC (indice de masse corporelle) soit > 30 kg/m2]

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    Moyennant quoi si votre employeur ne peut pas vous proposer une solution de télétravail c'est de droit que vous entrez dans le dispositif d'activité partielle / chômage partiel.

    Bien évidemment non, il n'a pas à proférer de menace à votre encontre. Un certificat médical d'isolement a valeur de prescription, dont il n'a pas à connaître précisément la raison de santé, et force lui est d'appliquer les directives gouvernementales.

    Vous licencier le mettrait complètement dans son tort car ce serait de façon discriminatoire en relation avec votre état de santé, ce qui est formellement interdit.

    Pour rappel : seul un médecin du travail est habilité pour formuler un avis d'inaptitude lié à votre état de santé, qui pourrait mener à votre licenciement pour inaptitude.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 19-06-2020 à 12:06

    Bonjour,

    Je suis en chômage partiel, n'ayant pas de date de fin (décrêt certificat d'isolement), l'employeur a t il le droit de vous envoyer à la médecine du travail ? Et si oui, pendant cet isolement le medecin du travail a t il le droit de vous licencier ?
    Moderateur

    Le 19-06-2020 à 12:42

    Bonjour,

    Oui, en cours de chômage partiel ce n'est pas comme en arrêt de travail pour maladie, votre employeur est en droit de demander à ce que vous voyiez le médecin du travail et celui-ci est habilité pour décider de votre aptitude/inaptitude à votre poste de travail, il est habilité pour certifier la nécessité de votre isolement si tel est le cas.

    Mais non, le médecin du travail n'a pas le pouvoir de vous licencier. Et sachez que si jamais le médecin du travail prononçait à votre sujet un avis d'inaptitude vous avez la possibilité [à condition de réagir vite] de contester cet avis devant le Conseil des prud'hommes, qui jugera alors s'il y a lieu d'une expertise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 19-06-2020 à 14:07

    Merci pour votre réponse, autre chose, suis-je en droit de refuser de me rendre à la médecine du travail ayant un certificat d'isolement ? Car je ne vois pas quel est l'intérêt de mon employeur de me prendre le rdv, puisque je suis en isolement et donc je ne peux reprendre tant qu'il n y a pas le décrêt !

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