Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contrôle cpam

Visiteur

Le 22-09-2021 à 21:33

Bonjour,

 J ai eu un.medecin conseil pour contrôler un arrêt. J ai refusé de le faire entrer chez moi tout en lui disant que j accepter de répondre à ses questions devant ma porte.  Il est parti en disant que c était un refus d obtempéré.  A présent j ai une suspension de mes IJ.
At on.l obligation de laisser pénétrer dans notre domicile?
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-09-2021 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que le contrôle de votre arrêt soit le fait de votre caisse d'assurance maladie, ou qu'il s'agisse d'un médecin contrôleur missionné par votre employeur, ce n'est pas juste pour vérifier si vous répondez présent derrière votre porte.

    Le contrôle consiste en un examen de votre état de santé visant à évaluer s'il est justifié que vous soyez et que vous restiez en arrêt de travail.

    Alors à moins que vous ne sortiez sur le palier ou sur le perron pour un examen dehors de chez vous, voyez-vous une autre façon de vous soumettre à un examen de santé qu'en laissant entrer le médecin ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 23-09-2021 à 11:46

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "J ai refusé de le faire entrer chez moi tout en lui disant que j accepter de répondre à ses questions devant ma porte."

    Vous pensez qu'un médecin envoyé par l'assurance maladie vient frapper chez vous pour s'entretenir du temps qu'il fait devant votre porte ?

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés