Délai envoi d'un arrêt de travail pendant congés

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brissou74 2018-08-10 09:54:02

Bonjour,

Un de mes collaborateurs m'a signalé qu'il avait un arrêt de travail de trois semaines. Il est actuellement en congés et cet arrêt sera "à cheval" sur ses congés et son retour en entreprise. Je me demandais s'il devait me faire parvenir son arrêt de travail dans les délais habituels ou si le délai d'envoi ne commençait qu'à son retour prévu de vacances. Pas sûr d'être très clair...

Merci pour vos réponses,

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-08-2018 à 10:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le code de la sécurité sociale ne fixe que le délai d'envoi à la caisse d'assurance maladie. Vous remarquerez certainement que sur le volet destiné à l'employeur ne figure aucune mention de délai.
  
  L'usage veut cependant que le salarié mis en arrêt respecte le même délai pour la caisse et l'employeur mais en fait, vis-à-vis de son employeur, il est seulement tenu de respecter ce qu'en dit la convention collective.
  
  Il faudra aussi regarder ce que dit la convention collective en termes de report de congés dans ce cas où un arrêt survient pendant des congés annuels.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  brissou74 Le 10-08-2018 à 10:16

  Merci beaucoup pour ces précisions.

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• Membre

  préventeure Le 11-09-2018 à 13:50

    + 200 messages

  
  

  le salarié se retrouvera en arrêt maladie et non plus en congés;
  cf. jurisprudence cours européenne

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