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Expatriation, mutuelle et secret médical

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Serge88 Le 17-08-2020 à 04:21

Bonjour,
Je suis expatrié en Chine, avec un contrat de travail de droit français, pour ma couverture santé Cfe + mutuelle qui semble française MSH-previnter.
La mutuelle  me demande des analyse médicales pour me rembourser des injections prescrites par un médecin. Donc elle remet en doute le diagnostique du medecin, et a refusé les remboursements au vu des résultats que j'ai envoyées pour accélérer le processus.
Est-il normal qu'il est accés à ces informations, qu'il puisse me demander de tels documents, et de refuser une presciption d'un docteur, de plus il ne me semble que les décisions soient prises par un simple administratif?
Merci d'avance.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-08-2020 à 08:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si l'organisme assureur applique les conditions de remboursements telles qu'elles existent en France il est possible pour que la prise en charge s'exerce qu'il faille que la prescription s'inscrive dans le cadre de l'AMM européenne, c'est-à-dire qu'elles corresponde aux indications thérapeutiques reconnues, et il est possible que cela implique un bilan pré-thérapeutique avec tel ou tel examen. Difficile de vous en dire plus sans connaître de quel traitement il s'agit.

    En France il en va de même lorsqu'une prescription s'avère faite hors AMM (hors autorisation de mise sur le marché), il n'y a pas alors de prise en charge.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Serge88 Le 18-08-2020 à 07:34

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, ce ne sont que de simples injections de vitamine B12 , que je  n'assimile pas, je suis au dessus la valeur minimale, ( d'où le refus de prise en charge) mais le Dr considére que je dois être bien au-dessus car j'ai eu des symptomes sérieux, et que le dosage de cette vitamine, n'est pas très précis.
    Au delà de contredire le diagnostique, je suis surpris qu'une mutuelle puisse juger du bien fondé d'un traitement, je pensais qu'elle ne devait même pas être au courant du contenu de l'ordonnance et  qu'elle remboursait "en aveugle", il n'y a ici plus aucun secret médical, la mutuelle connait la pathologie et le traitement et comme précisé ce n'est, à priori, même pas un Docteur, qui a pris cette décision, de non remboursement.
    Cordialement.

    Serge
    Moderateur

    Zen Maritime Le 18-08-2020 à 09:36

    En France il y a un régime de base géré par l'Assurance Maladie et vous n'êtes pas sans savoir que c'est la caisse d'assurance maladie qui exerce le contrôle sur la conformité des prescriptions médicales relativement aux indications de l'AMM (autorisation de mise sur le marché) et relativement à des référentiels de bonne pratique médicale (référentiels de la HAS haute autorité de santé, de l'ANSM agence nationale de sécurité du médicament...).

    En situation d'expatrié, vous êtes sans doute sous régime de couverture santé souscrite par votre employeur selon une formule qui n'est pas complémentaire d'un régime de base, et l'organisme assureur est engagé vis-à-vis de votre employeur à exercer une maîtrise des coûts, certainement fondée comme le ferait une caisse d'assurance maladie sur des référentiels.

    Quant à la question du secret médical, je ne comprends pas bien. S'il s'agit d'examiner une demande de remboursement d'un traitement par vitamine B12 injectable ce n'est pas un secret de savoir que sous forme injectable cela ne peut que concerner le traitement d'un déficit vitaminique par défaut d'absorption digestive. Cela ne renseigne pas en soi sur le diagnostic, c'est-à-dire sur la cause du déficit d'absorption.

    Pour pouvoir dire que le déficit est avéré on procède effectivement à des dosages, dont les résultats - soulignons-le au passage - sont plus ou moins fiables du fait du manque de sensibilité des tests. Vous dites que vous êtes au-dessus du seuil, je suppose que vous parlez d'un dosage de vit B12 totale (cyanocobalamine) ou d'un dosage de holotranscobalamine (HTC) ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Serge88 Le 20-08-2020 à 03:42

      < 10 messages


    Bonjour,
    C'est effectivement le dosage de la vit B12 totale (cyanocobalamine).
    Cordialement.

    Serge
    0
    + -

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