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J'ai été remboursé de mes trajets en taxi sans entente préalable - inquiétude

Visiteur

nille 2019-08-02 23:55:29

Bonjour,

Je suis dialysée 3 fois par semaine dans un centre à + de 50km de chez moi (il y en a de + proches mais je vais à celui-là depuis 2 ans car je connais bien l'équipe, j'habitais à côté avant).
J'ai un taxi habituel qui m'emmène et me ramène, et tout se passe bien, les trajets sont remboursés depuis 2 ans par la sécu.

Or aujourd'hui en prenant un nouveau taxi, le chauffeur me dit que normalement il faut une entente préalable pour ce genre de trajet supérieur à 50km qui a lieu plusieurs fois par semaine. Personne ne m'a jamais rien dit jusqu'à présent, et je ne me suis jamais inquiétée car depuis 2 ans tout se passe toujours bien, le taxi est bien payé par la sécu et moi je n'ai rien à débourser...

Je suis sûre et certaine qu'aucune demande d'entente préalable n'a jamais été faite, ni par le centre de dialyse, ni par le taxi, ni par moi... Alors comment se fait-il que la sécu continue de payer? S'il y avait eu un soucis ils auraient refusé de payer dès le 1er trajet non?

Du coup là je suis très stressée, j'ai peur de devoir tout rembourser depuis 2 ans !

Est-ce que quelqu'un s'y connait suffisamment pour pouvoir me renseigner svp ?

Merci beaucoup d'avance

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 09:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de transport liés aux soins si les soins et traitements que vous devez suivre impliquent des déplacements en série (au moins 4 fois sur une période de deux mois) de plus de 50 km aller, et cela pour un même traitement.

    Il est vrai que cela suppose en principe une demande d'entente préalable mais dans votre cas je suppose que vous êtes en ALD 19 (affection de longue durée pour maladie rénale chronique), il y a donc prise en charge des transports prescrits dans le cadre de votre ALD.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    nille Le 03-08-2019 à 13:56

    Bonjour Martine, et merci pour votre réponse.
    Est-ce qu'il y a quelque chose sur internet à propos de cette ald 19, je n'ai pas trouvé grand chose.
    Oui je suis effectivement en ALD, mes soucis de santé sont chroniques (greffe/dialyse).
    Ce qui est étonnant c'est que la sécu continue de payer alors que normalement si elle refuse un transport elle le fait dès le premier trajet...
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 14:53

    Re bonjour,

    Je suppose que votre médecin traitant a rempli le formulaire de prescription de transports au motif d'ALD (Affection de Longue Durée).

    Auquel cas cette prescription médicale suffit, sans passer par une entente préalable, dans les conditions fixées par le référentiel de prescriptions des transports.

    Lire en cliquant ici : www.ameli.fr


    Et ici : www.ameli.fr


    NB : les ALD figurent sur une liste numérotée selon la pathologie, l'ALD 19 correspond aux maladies rénales chroniques sévères.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    nille Le 03-08-2019 à 15:05

      + 10 messages


    Oui le centre me fournit bien des bons de transports pour prendre le taxi.
    Merci pour les liens, sur le premier il est bien indiqué :
    À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.
    Merci pour la précision pour l'ald19, je pensais que le 19 changeait quelque chose mais effectivement je suis bien dans ce cas-là.
    Bon ben j'espère que personne ne me réclamera de rembourser quoique ce soit parce que sinon c'est la cata il y en a pour une fortune (plusieurs dizaines de milliers d'euros....)
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 15:31

    Sur le premier lien,

    vous relevez possiblement du point suivant : "transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports"

    dans ces conditions, vous êtes dispensée de l'entente préalable pour les transports en série

    cordialement
    zen maritime

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  • Membre

    nille Le 03-08-2019 à 16:07

      + 10 messages


    Oui je relève bien de ce cas-là, c'est quand ils écrivent le "à noter:....." que ce n'est pas très clair. Est-ce que le "à noter" modifie ce qui est écrit précédemment ou bien cela fait-il référence à d'autres cas... C'est soumis à double interprétation je trouve...
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 16:19

    Vous êtes concernée par le point (2) (transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports)

    Tandis que le "à noter" concerne les points (5) et (6) (longue distance et transports en série) pour les patients qui ne sont ni en ALD ni avec nécessité d'aide au déplacement.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    nille Le 03-08-2019 à 16:49

      + 10 messages


    J'espère que c'est bien le cas, car il n'est pas précisé si le "à noter" concerne tout ce qu'il y a au-dessous ou seulement les 2 derniers points.
    Je vous prendrai comme avocate si la sécurité sociale m'embête :)
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 17:35

    Vous n'aurez aucun problème.

    Je vous indique un guide de prise en charge des frais de transport (Ministère de la Santé et Assurance Maladie) avec références aux articles du Code de la Sécurité Sociale.

    Allez en page 3 au chapitre I.1 la prescription médicale) puis -> a) les motifs médicaux puis -> 1°b) pas d'accord préalable de mentionné, alors que 1° d) et 1° e) sous réserve d'un accord préalable

    Lien en cliquant ici : solidarites-sante.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime

     
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  • Membre

    nille Le 03-08-2019 à 18:36

      + 10 messages


    C'est une bible ce document merci beaucoup !
    Oui là c'est plus clair en effet, je respire un peu :)
    Pas encore complètement car l'autre point qui me préoccupe est que je n'ai pas pris le centre de dialyse le plus proche de chez moi, il y en a d'autres plus proches mais ils ne me rassurent pas au niveau des soins (j'ai entendu des histoires de décès qui m'ont fait peur). Du coup est-ce que je dois changer de centre ou bien puis-je poursuivre dans celui-ci, qui est loin mais qui est très bien?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2019 à 20:15

    Il est certain que les séances d'hémodialyse représentent un poste transport très important dans le budget de Sécurité Sociale.

    Il y a eu des pistes de réflexion sur l'hypothèse économique où les frais de transport seraient intégrés à l'avenir dans le forfait dialyse, ce qui reviendrait à obliger les centres à se charger des négociations avec les transporteurs et les taxis agréés. Pour le moment, à ma connaissance, cette piste a été mise entre parenthèses

    Je dirai que tant que votre caisse d'assurance maladie rembourse sans sourciller, ne changez rien.

    Une prise en charge doit mettre en balance le coût d'un côté, le choix des moyens les plus appropriés de l'autre côté, par rapport à votre état de santé. Ce qui intègre la prise en compte de ce que l'on appelle qualité de vie sous traitement, et donc votre quiétude. Le choix du centre le plus sécurisant pour vous est un facteur de moindre inquiétude, donc de qualité de vie même si plus distant. Le relationnel avec et la confiance dans le personnel soignant sont importants.

    cordialement
    zen maritime
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  • Membre

    nille Le 04-08-2019 à 16:03

      + 10 messages


    Merci encore pour toutes vos informations, et le temps que vous avez accordé à ma demande c'est très aimable à vous vraiment.
    Oui les dialyses coutent cher à la sécurité sociale, on espère tous être greffés rapidement mais malheureusement les choses ne vont pas toujours aussi vite que l'on aimerait.
    J'en profite pour dire à toutes et à tous de réfléchir sur le don d'organes, on peut toutes et tous sauver des vies en nous inscrivant sur les listes de donneurs. Mais c'est un autre sujet qui dépasse du cadre de celui-ci :)
    Merci encore Martine pour vos bons conseils, bonne journée
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-08-2019 à 16:18

    En fait, pour le don d'organe, depuis l'année 2017 nous sommes tous donneurs présumés consentants.

    Sauf si l'on fait la démarche de s'inscrire au registre national des refus (agence de la biomédecine) ou en exprimant par écrit cette décision de refus et en la confiant à un proche.

    cordialement
    zen maritime

     
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  • Membre

    nille Le 04-08-2019 à 17:02

      + 10 messages


    Oui c'est vrai, mais dans les faits les médecins demandent toujours aux proches, qui s'y opposent en général car ils n'en ont pas parlé avec la personne de son vivant.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-08-2019 à 17:17

    Et puisque la carte de donneur que l'on peut avoir sur soi n'a pas de valeur juridique, si les proches veulent aller contre l'engagement du défunt ils pourraient même s'opposer à sa volonté.

    cordialement
    zen maritime

     
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  • Membre

    nille Le 05-08-2019 à 22:36

      + 10 messages


    Oui c'est une décision bien difficile à prendre lorsqu'un proche s'en va, je peux comprendre les familles qui s'opposent au don d'organe de leur proche.
    Bonne santé à toutes et à tous, c'est bien ce que l'on a de plus précieux.
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