Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Légalité du caducée

Forum Droit du Patient

Bienvenue sur le forum Droit du Patient. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-06-2022 à 14:25

Bonjour,

 J'exerce le métier d'Enseignant en Activité Physique Adaptée. Je suis installé en libéral et je me déplace au domicile de mes patients.  Ai-je le droit d'apposer un caducée sur le pare-brise de ma voiture ? Quelle est est la réglementation en vigueur du caducée pour le métierd'Enseignant APA ?

Je vois remercie pour votre réponse.
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-06-2022 à 15:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si l'on se réfère à ce qu'il en est des professions d'un corps de santé relevant d'une instance ordinale, exemplairement les médecins, le caducée est un insigne professionnel délivré aux médecins qui cotisent à l'ordre des médecins et où figure leur identifiant RPPS, pour autant l'apposition de cet insigne derrière le pare-brise du véhicule du médecin n'a aucune valeur réglementaire d'autorisation spécifique de stationnement.

    N'existe qu'une circulaire du ministère de l'intérieur datant de 1995 incitant à une certaine tolérance des forces de l'ordre en cas de stationnement irrégulier d'un véhicule affichant l'insigne du professionnel de santé (médecin, infirmier), et faut-il encore que le professionnel qui voudrait s'appuyer sur cette circulaire pour contester un avis de contravention puisse fournir la justification qu'il était bien dans le cadre de son activité, e.g. visite à domicile chez un patient.

    S'agissant maintenant de votre propre activité je ne saurai rien en dire, si ce n'est qu'en examinant le Code de santé publique / partie législative / professions de santé, vous n'y trouverez sans doute pas votre métier et moins encore son rattachement à une instance ordinale qui vous délivrerait un insigne pouvant vous faire bénéficier de la circulaire de 1995.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Visiteur

    Le 10-06-2022 à 22:35

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Néanmoins, ce n'est pas une question de stationnement mais de reconnaissance du métier. En effet, je fabrique une plate-forme (monapa.fr) et cet outil permettrai une forme de pub auprès de mes confrère.
    Cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-06-2022 à 15:06

      + 1000 messages


    L'usage du caducée (à deux serpents), qui est souvent confondu avec le bâton d'Esculape dit "caducée médical", est en soi un symbole que tout un chacun peut utiliser (parce que c'est un truc issu de la mythologie antique et que l'éventuel détenteur des Droits a peu de chances de rappliquer pour les faire valoir.
    Donc sous respect de ne pas enfreindre la loi qui interdit de nuire à votre visibilité lors de la conduite, vous pouvez coller un caducée sur votre voiture, ou un beau portrait d'Hermès Trimégiste;
    En revanche vous ne devez pas usurper le symbole ou la qualité d'une autre profession : donc pas question de piquer le Caducée des médecins, la Coupe d'Hygie des pharmaciens, ou le Caducée des Kinésithérapeute. Il ne faut pas non plus chiper le logo d'une entreprise. L'image utilisée ne doit pas non plus être source de confusion (et par exemple pousser une personne à pouvoir penser que vous êtes médecin).
    Il n'y a pas de rapport évident entre les intervenants en activité physique adaptée, qui ne sont pas des professionnels de santé, et le caducée. Cela dit cela ne relève pas juridique, alors si vous aimez les serpents et les bâtons...
    Visiteur

    Le 10-06-2022 à 22:39

    Merci pour votre réponse.
    Oui, ce n'est pas le caducée mais le bâton.
    L'intérêt de cet outil à pour but de faire connaître le métier.Monapa.fr est une plate-forme qui permet de favoriser l'insertion du métier d'Enseignant APA.

    Avec tout mon respect 
    Membre

    Le 10-06-2022 à 23:59

    Vous pouvez créer le logo de votre choix pour votre plateforme, du moment qu'il est original et ne crée pas de confusion avec "l'identité visuelle" d'une autre organisation, entreprise, ou profession.
    Comme c'est pour faire connaître votre métier, vous avez de toute façon intérêt à vous distinguer.
    Membre

    Le 11-06-2022 à 00:04

    Précision non juridique : le caducée (à deux serpents) est aussi un symbole de paix, d'éloquence et de commerce. Il parfois été utilisé comme insigne par les diplomates grecs. On le trouve ainsi sur les côtés de la tribune de l'Assemblée Nationale.
    Bonne chance pour votre projet !

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-06-2022 à 13:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre message initial vous demandiez pourtant : "Ai-je le droit d'apposer un caducée sur le pare-brise de ma voiture ?" Vous précisez ensuite dans un autre message : "ce n'est pas une question de stationnement mais de reconnaissance du métier".

    Par qui voulez vous donc faire reconnaître le métier d'enseignant en activité physique adaptée en affichant un insigne derrière votre pare-brise ? Et de plus, pourquoi voudriez-vous que cet insigne ait une proximité avec le "bâton" emblématique d'Esculape ?

    Comme l'évoque Isadore, la meilleure façon de créer l'identité graphique distinctive d'un métier que l'on veut promouvoir n'est peut-être pas de susciter l'éventuelle confusion avec des symboles emblématiques de professions de santé dont la reconnaissabilité est acquise dans le grand public.

    Sinon ce serait retors, à supposer qu'il s'agisse de jouer de cette possible confusion pour laisser accroire que les staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ferait de votre métier une activité assimilée à profession de santé, ce sous couvert de la simple mention 'APA et santé'.

    Quoiqu'il en soit, sachez qu'il existe des types de caducées déposés et protégés en tant que marques professionnelles, aussi veillerez-vous à ne pas être reprochable de contrefaçon.

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 11-06-2022 à 13:46

    Oui, la profession d'Enseignant APA n'est actuellement pas considéré comme "professionnel de santé". Néanmoins plusieurs décret confirme la légitimité de l'activité physique adaptée comme facteur de santé. En 2011, la HAS considère l'APA comme une thérapie non médicamenteuse. Le dernier décret de mars 2022 art3 propose même une réflexion du gouvernement quant à une possibilité de remboursement par la secu. Bref, le métier d'Enseignant APA est nouveau et je suis sûr qu'il a toute sa place auprès des professionnels de la santé. La plate-forme monapa.fr souhaite faire connaître davantage ce métier en proposant d'offrir aux enseignants APA un "caducée". 
    Concernant la charte graphique, je serai heureux de pouvoir vous envoyer le modèle "caducée" que la plate-forme propose à ces membres afin que vous puissiez me confier vos impressions. En effet, je crois comprendre il m'est impossible de joindre à mon message une image.

    Pour le bâton d'Esculape, parceque grâce à la pratique régulière d'une APA le patient bénéficie davantage de paix intérieure, d'harmonie et d'équilibre. L'accompagnement en APA se veut holistique. De plus le serpent est associé à la vie et à la mort. Une stimulation en APA met l'organisme en mouvement et favorise naturellement la vie alors que la sédentarité représente la 4e cause de mortalité dans le monde.

    L'objectif est d'associés faire connaître auprès du grand public les avantage d'une pratique en activité physique adaptée comme facteur de santé (2 méta analyse prouve son efficacité). Le tout médicament n'est pas une solution et notre système de santé est à bout de souffle.

    Respectueusement 
    Visiteur

    Le 11-06-2022 à 13:55

    Ce "caducée" pour favoriser la visibilité du métier d'Enseignant APA par l'impression d'un qr code permettant l'accès directement sur le profile du professionnel. Bref, l'utilisation d'un tel outil permet de faire connaître davantage ce métier auprès du grand public. Je pense que c'est par les action sur le terrain que les lois évolue. Et par conséquent j'espère faciliter la reconnaissance de ce métier indispensable à la bonne santé de la population des personnes vulnérables fragilisé par une maladie chronique, un handicap ou vieillissantes.
    Donc juridiquement ai-je le droit d'apposer un tel "caducée" sur le pare-brise de ma voiture...
    Cordialement 
    Visiteur

    Le 11-06-2022 à 14:07

    J'ai également noté que ce site vend des "caducées" "moniteur apa" https://kaducee.fr/cadre-de-sante/977-caducee-moniteur-apa-2021.html

    Sachant que la Société Française des Professionnels en Activité Physique Adaptée intitule le métier non pas moniteur apa mais enseignant apa.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page