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les indemnités journalières ne sont pas imposées sous le régime de la micro-entreprise ?

Visiteur

Clair de Lune 86 2019-01-16 15:50:45

Bonjour,

 voici l'intitulé d'un courrier que j'ai reçu, après avoir eu plusieurs arrêts (intermittents sur 7 mois) de travail m'empêchant d'exercer mon métier exercé sous le régime de la micro-entreprise :
En l'application des disposition de la loi 97.1164 du 19/12/1997, les sommes perçues au titre des prestations en espèces pour l'exercice 2017 sont à déclarer aux services fiscaux sauf si vous êtes imposé sous le régime d'imposition de la micro-entreprise visé à l'article 50-0 du code général des impôts .
Pourriez-vous me dire si, en tant que micro-entrepreneur depuis 2016 maintenant, je dois déclarer la somme concernée, et si oui, est-elle alors imposable ?
En vous remerciant pour votre réponse .
Cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-01-2019 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je suppose que vous dépendez de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) anciennement RSI ?
    Il s'agit d'une activité commerciale ?

    Alors à ma connaissance, effectivement les indemnités journalières perçues pour des arrêts de travail, dans le cadre d'une activité de micro-entrepreneur, n'entrent pas dans le montant du revenu déclarable / bénéfice soumis à l'imposition.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Clair de Lune 86 Le 16-01-2019 à 23:37

    Merci pour votre réponse rapide !

    Je suis prestataire de service et travaille au domicile des gens .
    Par contre je ne dépends pas du SSI mais de l'URSSAF .
    Je suppose que ça ne change rien ?
    Cela dit, je suis aussi obligée de déclarer aux impôts le montant concerné dans la case correspondant aux IJ pour ne pas le confondre avec mes revenus .
    Dans ce cas, faut-il préciser par écris et en toutes lettres que ces IJ concernent bien un micro-entrepreneur ?

    Cordialement.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-01-2019 à 09:12

    Bonjour,

    Si vous êtes imposée au régime de la micro-entreprise, et qu'il s'agit de votre seule activité, le centre des impôts sait ainsi que les IJ correspondent à des arrêts d'activité en tant que micro-entrepreneuse. Vous pouvez effectivement le re-souligner dans votre déclaration dans une case ouverte à vos commentaires.

    Vous pourriez aussi poser la question à la DGFiP, d'autant que le simple fait d'avoir posé la question vous dédouanerait en quelque sorte, en attestant votre bonne foi, d'une erreur que vous commettriez. 

    Peut-être aussi poser question à l'URSSAF dont vous dites que vous relevez directement.

    C'est en effet la même question, d'un côté de savoir quand on intègre les IJ à un revenu imposable, de l'autre côté de savoir si ces mêmes IJ entrent dans le calcul d'assiette de cotisations sociales.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Clair de Lune 86 Le 17-01-2019 à 12:40

      visiteur


    Merci infiniment pour votre disponibilité, ainsi que votre rapidité !
    Très corddialement .
    Visiteur

    lune jaune 44 Le 13-01-2020 à 09:26

    Bonjour clair de lune 86, Avez-vous contacté la DGFiP ou l'Urssaf ? Avez-vous un retour ? Merci d'avance
    0
    + -
  • Visiteur

    Alex145689 Le 29-04-2020 à 21:39

      visiteur


    Bonsoir Avez vous des sources ? Le bofip indique que c’est imposable. La notice de l’urssaf et beaucoup de sources concordent à dire que non... Merci pour vos retours
    +1
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