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Maladie professionnelle

Visiteur

Derby88 Le 16-07-2021 à 12:23

Bonjour,

 Bonjour je viens d'obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle. Une de mes collègues a été licencié il y a 2 ans pour incapacité du a la même maladie professionnelle (nous fesions exactement le même travail...) Est ce une preuve de faute inexcusable par l'employeur ? Merci par avance pour votre réponse

Cordialement 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-07-2021 à 12:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De la façon dont vous présentez la question, sans aucune précision, la réponse est non.

    Car prenons en exemple un cas concret et plutôt fréquent, dans un salon de coiffure deux personnes employées dans ce salon développent un eczéma ou une allergie respiratoire à caractère professionnel en rapport avec les produits utilisés, il n'y a pas pour autant faute de l'employeur si ces deux personnes avaient un terrain atopique et ont réagi allergiquement au point que ce soit reconnu en maladie professionnelle.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Derby88 Le 16-07-2021 à 13:21

    Nous avons toutes 2 une epicondylite reconnu en maladie professionnelle pour le même poste de travail sachant que suite à sa reconnaissance (à ma collègue) la médecine du travail accompagnée d'ergonome ont fait le déplacement sur notre lieu de travail afin de préconiser certaines adaptations possible et rien n'a été mis en place... 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-07-2021 à 13:55

    Dans ce cas vous pouvez vous référer à l'article L.4624-6 du Code du travail (voir lien ci-dessous)

    Lien en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/2018-05-19


    Et le fait de ne pas mettre en oeuvre les recommandations édictées par le médecin du travail, cela à plusieurs reprises (pour votre collègue puis pour vous) expose l'employeur à de possibles sanctions (art. L.4745-1 du Code du travail)

    Lien en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024930/2017-01-01


    Si pouvez apporter la preuve que l'employeur n'a pas fait le nécessaire (les adaptations préconisées par le médecin du travail) et qu'ainsi il a failli à son obligation vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail, oui vous pourriez invoquer une faute inexcusable.

    Mais pour cela, je vous le répète, il ne suffit pas qu'il y ait eu à deux reprises reconnaissance d'une maladie professionnelle, il faut prouver que l'employeur n'a pas pris les mesures requises pour en faire la prévention selon les consignes du médecin du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Derby88 Le 16-07-2021 à 14:32

      visiteur


    Merci infiniment pour votre réponse 
    0
    + -

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