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Procédure d'arrêt de travail auto-déclaré pour les personnes reconnues en ALD

Visiteur

Zen Maritime 2020-03-19 13:15:37

Bonjour,

pour information :

Le gouvernement a mis en place une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes considérées comme "à risque"face au virus, souffrant notamment de pathologies cardiaques ou respiratoires, ainsi que pour les femmes enceintes. Pour bénéficier des arrêts de travail, les personnes vulnérables, c'est-à-dire atteintes d'une "affection de longue durée", reconnue comme telle par l'Assurance maladie, doivent s'enregistrer sur le site declare.ameli.fr"

Voir en cliquant ici : declare.ameli.fr


cordialement
zen maritime 

 


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  • Visiteur

    Eric59150 Le 23-03-2020 à 19:00

      visiteur


    Bonjour , je voudrais poser une question ayant demandé un arret de travail suite à mon ALD ma direction m'impose 6 jours de congés a prendre imediatement.
    n'ayant pas encore recu le volet 3 de la securité sociale peuvent ils imposer cela?
    Cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-03-2020 à 21:54

    Bonjour,

    Si vous remplissez les conditions requises (ALD figurant dans la liste sur le site declare.ameli.fr) et si vous avez le justificatif de votre auto-declaration datée d'arrêt de travail, le principe de la première suspension du contrat de travail s'applique.

    Cela veut dire que si la date de votre arrêt de précaution au motif d'ALD, auto-déclaré, précède la décision de l'employeur d'imposer 6 jours de congés, c'est votre arrêt / ALD qui doit s'appliquer.

    Mais forcément, puisque le service médical de l'assurance maladie doit contrôler ces auto-déclarations d'arrêt, le volet employeur ne vous parvient que plus tard, sous 8 jours après votre déclaration.

    Lire en cliquant ici : www.ameli.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
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