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Récuser un médecin du travail

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M.S.V 2020-02-26 15:24:59

Bonjour,

 Peut-on demander le remplacement d'un médecin du travail , suite à un comportement contraire à son rôle et à sa déontologie ?


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-02-2020 à 15:32

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce que vous relatez doit déjà être signalé aux autorités compétentes.

    Après, ce qui se passera ou pas...

    Mais vous ne pouvez pas, de vous même, "récuser" un médecin du travail.

    Cdt.
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-02-2020 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Comme vous l'a dit AlainVerce il n'y a pas de "récusation" possible, vous n'avez pas le libre choix du médecin que vous voyez au Service de Santé au Travail car ce n'est pas une médecine de soins mais une médecine de contrôle, comme l'est aussi le métier du médecin-conseil auprès de l'assurance maladie, vous ne le choissez pas, vous ne le "récusez" pas.

    Si vous n'êtes pas d'accord avec un avis, une conclusion ou une consigne écrite du médecin du travail, vous disposez d'une procédure de contestation (dans les 15 jours qui suivent) auprès des prud'hommes (en référé).

    En cas de manquement aux règles déontologiques de sa profession, déposer une plainte est possible devant le conseil de l'ordre des médecins. Il y a aussi la possibilité d'un signalement auprès du médecin inspecteur de la DIRECCTE (inspection du travail). En fait le type de recours va dépendre de ce que vous avez à reprocher.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    M.S.V Le 26-02-2020 à 16:56

    Merci de vos précieux commentaires M.S.V
    0
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