Accueil » Droit de la Santé - Droit Médical » Droit du Patient » Forum

Forum Droit de la Santé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Règlement de l'UE 883/2004 § 20(1) Allemagne

Visiteur

Ingo 2020-03-26 17:54:42

Bonjour,

est-ce que quelqu'un sais si alinéa 1 de l'article 20 du règlement de l'UE 883/2004 est concretisé / precisé dans le droit français? Dans cet alinéa est reglé que quelqu'un qui habite et travaille en France et voudrais recevoir un traitment médical envisagé en Allemagne (ainsi pas de cas d'urgence), il doit préalablement demander l'autorisation de sa caisse maladie (si il veut être sure d'être ensuite remboursé par sa caisse maladie). Je suppose que cet alinéa est concretisé dans le droit français (et que il serai une bonne idée de le regarder avant demander sa caisse maladie pour cet autorisation).

Est-ce que quelqu'un peut m'aider avac ça?

Désolé que mon français est très limité.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés