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Trop-perçu de la mutuelle sans volonté de notre part et mise en demeure

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vbdx66 2020-01-16 15:56:30

Bonjour,

 

Mon époux avait jusque fin mars 2009 une complémentaire santé auprès d’une mutuelle classique. Entre-temps, étant donné la modicité de nos revenus, nous avons constitué un dossier de demande d’ACS qui a étê validé par la CPAM. Nous avons donc tous les deux souscrit un contre de complémentaire santé dans le cadre de l’ACS auprès d’une autre mutuelle et nous avons envoyé un courrier de résiliation à l’ancienne mutuelle de mon mari. En juin, mon mari a été victime d’un AVC et il est resté hospitalisé jusque début août, avec la couverture de sa nouvelle mutuelle. À sa sortie de l’hopital, le médecin a insistê pour lui prescrire un fauteuil garde-robe que j’ai commandê pour lui à la pharmacie. J’avais bien signalé son changement de mutuelle debut avril à la pharmacie, mais apparemment ils n’ont pris en compte ce changement que pour la pharmacie proprement dite (médicaments) et par pour le matériel médical, malgré la mise à jour de sa carte vitale. Rêsultat : la pharmacie a facturé la chaise garde-robe à l’ancienne mutuelle de mon mari et celle-ci a versé la quarte-part de l’assurance complémentaire au pharmacien sans s’inquieter du fait que mon mari n’était plus affilié chez eux. Un peu plus tard, la première mutuelle nous a réclamé le remboursement d’un montant de 72 euros, que nous avons refusé de payer, ayant résilié l’ancienne mutuelle conformément à la loi fin mars 2019 et ayant dûment prévenu le professionnel de santé du changement de mutuelle. Nous avons trouvé avec l’ancienne mutuelle l’arrangement suivant : le pharmacien devait introduire une demande de prise en charge auprès de la nouvelle mutuelle de mon mari, et une fois qu’il avait récupéré la somme, nous la ristourner pour que nous remboursions l’ancienne mutuelle. Or, la pharmacie se fait tirer l’oreille. Ils ont seulement contacté notre nouvelle mutuelle en décembre (!) et prétendent que la somme ne leur sera versée que courant mars 2020 (!!!). Entre-temps, l’ancienne mutuelle de mon mari s’impatiente et nous a envoyé par lettre simple depuis une étude d’huissier une mise en demeure de payer ces 72 euros faute de quoi nous nous exposerions à des poursuites judiciaires ! N’ayant personnellement commis aucune faute et ayant dûment résilié l’ancienne mutuelle de mon mari, il nous semble que c’était à eux de refuser la prise en charge puisque mon mari n’était plus affilié et qu’ils le savaient ! De plus, il nous paraît spécieux que le pharmacien, dans le même magasin, sépare le système informatique de la partie pharmacie et de la partie matériel médical. Je voudrais dès lors savoir si nous sommes en droit ou en tort, si cette mise en demeure est juste d’une manœuvre dilatoire de la part de l’ancienne mutuelle ou si nous risquons réellement quelque-chose. Notre intention est de reverser les 72 euros à l’ancienne mutuelle quand le professionnel de santé nous les aura rendus ! J’ajoute qu’il nous serait de toute façon très difficile d’avancer cette sommeactuellemét, suite à l’AVC de mon mari nous avons eu des dépenses inhabituelles qui ont grevé notre budget très limité (nos seuls revenus sont ceux de la pension de retraite, inférieure à 1000 euros, que mon époux perçoit de l’Etat Belge). Qu’en pensez-vous ? D’avance, merci pour votre aide.

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