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Vaccination non obligatoire Covid-19

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alexandre0076 Le 09-08-2021 à 11:32

Bonjour, Le vaccin Covid-19 est obligatoire pour certaines professions, l’article L3111-9 du code de la santé public s’applique donc à ces professions en cas de problème ? Pour les personnes non concernés par la vaccination obligatoire covid-19, cette loi ne s’applique donc pas ? Car le vaccin n’était pas obligatoire ? En cas de problème avec un vaccination non obligatoire covid-19, vers qui la personne peut se retourner ? Le laboratoire pharmaceutique ou l’état ?

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 09-08-2021 à 13:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En ce qui concerne les accidents qui seraient imputables à une vaccination obligatoire, vous pouvez vous référer à deux sites officiels, car vous comprendrez qu'il n'y a pas le lieu ici pour vous répondre avec le niveau requis de précisions :

    lien 1 vers le site pro Vaccination Info Service en cliquant ici => professionnels.vaccination-info-service.fr

    lien 2 vers le site de l'ONIAM en cliquant ici => www.oniam.fr


    En ce qui concerne les situations vaccinales non obligatoires, le Code de la Santé Publique comporte d'autres articles que celui que vous citez : il convient de consulter l'article L3131-4 qui vous renverra vers l'ONIAM pour ce qui est de la réparation, et l'article L3131-20 qui précise les dommages et circonstances relevant d'une réparation.

    cordialement
    zen maritime 
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