Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Validation autotest covid en pharmacie

Visiteur

Le 07-10-2021 à 16:01

Bonjour,

 Ma question est la suivante:  aucune pharmacie du centre ville de Metz ne pratiquera de validation d'autest au prétexte qu'elles continueront à éffectuer des tests pcr et antigeniques (payants bien sûr.. ) Sont-elles en droit de refuser la validation d'autotest? Alors que la loi stipule qu'on peut valider des autotests auprès de médecins,infirmières et pharmaciens....
Merci d'avance pour votre réponse. 
Cordialement, 
Maman 57


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-10-2021 à 23:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous verrez dans les liens suivants, vers le Ministère de la Santé, qu'il y a toute une procédure à suivre pour organiser des opérations d'autotests sous supervision d'un professionnel de santé.

    Une rémunération à l'acte a été instituée pour inciter notamment des pharmaciens libéraux à mener ces opérations, le tarif comprenant l'autotest, la supervision, et la saisie du résultat dans le système informatique de dépistage (SI-DEP).

    N'en reste pas moins que cela repose sur leur volontariat s'ils veulent être proposants de ces actions de dépistage. Lisez les liens ci-après, vous comprendrez.

    Note de la DGS en cliquant ici => solidarites-sante_gouv_fr


    Kit du Ministère de la santé, en cliquant ici => solidarites-sante_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 28-11-2021 à 20:48

    Bonjour.
    Je me rends dans une pharmacie qui vend et supervise des autotests afin de faire un autotest Covid. Je suis munie de mon propre autotest et je demande au pharmacien une supervision de l'acte. Celui cherche à saisir l'information sur l'ordinateur afin de préparer la facturation, et une autre pharmacienne s'approche et lui indique qu'il doit également scanner l'autotest en lui même, et donc me facturer "la supervision" et "le kit de l'autotest". Or j'ai mon propre autotest. Lorsque je demande une explication, les pharmaciens me répondent que c'est ainsi, que ce sont les ordres qui leur ont été donnés. J'ai donc payé 13? au lieu de 7? pour une simple supervision. Ceci est-il légal ?
    Moderateur

    Le 29-11-2021 à 08:05

    Bonjour,

    Le protocole du Ministère de la Santé exige que soient garanties certaines conditions de conservation des autotests, je pense que le pharmacien aurait donc pu vous refuser que vous apportiez un autotest sans savoir d'où il sortait et comment il avait été stocké.

    Ensuite, je fais la supposition pour cette même raison qu'il ne peut pas se faire rémunérer pour l'enregistrement d'un résultat de test dans le SI-DEP (système des information de dépistage) sans que ce ne soit associé à la délivrance de l'autotest, le pharmacien s'engage en effet sur la validité de l'ensemble de la procédure (depuis la conformité du test stocké dans son officine jusqu'à la saisie informatique du résultat du test)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 08-10-2021 à 15:24

      visiteur


    Bonjour , 
    Ils sont professionnels de la santé et la loi stipule en tant que pofessionels de la santé , doivent superviser les autotest .
    Donc face à leur refus, malgrè leur excuse à bidon,  faites le 17 et faites constater le refus par la police, car dans ce cas là ; ils sont vraiment hors la loi en tant que professionels de la santé .
    Moderateur

    Le 08-10-2021 à 17:12

    Bonjour,

    Je serais intéressé que vous nous citiez le passage exact dans le texte de loi où vous avez cru lire qu'un professionnel de santé a cette obligation de se faire superviseur de la procédure d'autotests.

    Je pense que vous vous avancez très inconsidérément en terrain où vous n'avez pas la maîtrise de ce que vous prétendez.

    Commencez à ce sujet par essayer vous même de faire le 17 et nous en reparlerons quand vous aurez le retour des forces de l'ordre.

    NB : pour votre gouverne, une loi ne stipule pas, elle dispose.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-12-2021 à 01:48

      visiteur


    Bonjour,

    Actuellement, seulement les pharmacien ont la possibilité d'effectuer la supervision des autotests. Les infirmières y sont interdits à la validation de ces derniers.
    Malheureusement les pharmacies ont moins de profits sur les autotests. J'ai eu un retour d'un pharmacien me répondant qu'ils ne feront pas d'autotest car ils sont débordés par les antigenique et pcr alors que cela n'est pas vraiment vrai...

    Cdt

    [...]
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 01:55

    Ce qui est vrai sans l'être, je vous rejoint.

    Mais légalement, il sont dans leur droit et n'ont pas à justifier leur refus...
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 08:06

    Bonjour,

    La Direction Générale de la Santé en date du 12 novembre 2021 a précisé ceci :

    " L'opération est réalisee sous la supervision d?un pharmacien présent sur site ; il ne peut désormais mobiliser d'autres personnes exerçant sous sa responsabilité pour assurer cette supervision "

    Autrement dit cela impose au pharmacien titulaire de l'officine de se rendre disponible pour  s'en occuper lui-même, sans pouvoir déléguer au personnel ayant fonction d'assistant.

    On comprendra de la sorte que les dispositions prises par les autorités de santé ne pouvaient avoir pour effet que de détourner les pharmaciens vers d'autres tâches que cette supervision, qui par ailleurs n'est pas un acte de soin contrairement à la vaccination préventive.

    Il en va différemment, bien sûr, s'il y a un test diagnostic antigénique sur prescription médicale et que le client se présente avec l'ordonnance dans une pharmacie identifiée comme lieu de dépistage. Mais il s'agit le plus souvent dans ce cas d'une personne soit symptomatique, soit cas contact à risque. 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés