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Tototitutitu Le 14-12-2017 à 21:45
Je suis pharmacien hospitalier. Je me suis aperçu que pour tous les arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'article 2 précise "prend effet le 4 ème jost publication au JO". Je voudrais savoir si c'était réellement toujours le cas et le texte réglementaire qui y faisait référence.
En vous remerciant.
Cordialement.
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