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Responsabilité vaccination Covid

Visiteur

Le 31-08-2021 à 17:41

Bonjour, au sujet de la vaccination contre la Covid-19.
Je souhaiterais savoir quelle serait ma responsabilité en tant que pharmacien si je venais à vacciner avec Janssen une personne ayant moins de 55 ans si celui ci me présente une prescription de son allergologue car il pense qu'il y a moins de risque de réaction allergique avec ce vaccin plutôt qu'avec un vaccin à ARNm ? Est-ce-que la prescription me relève de toute responsabilité ou non ?

Merci par avance de votre réponse,
Cordialement.

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  • Moderateur

    Le 31-08-2021 à 18:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A votre place je poserais d'abord la question à mon instance ordinale, l'ONP, ainsi qu'au service juridique de l'organisme assureur qui m'assure professionnellement.

    Au passage, je me demanderais ce qui m'incombe en tant que pharmacien, est-ce simplement de délivrer le produit conforme à ce que mentionne la prescription médicale ? ou est-ce que cela va au-delà, impliquant y compris qu'il me revient à moi pharmacien d'accomplir l'acte vaccinal, non avec le vaccin dont je sais qu'il serait recommandé, mais avec le vaccin spécifié par le médecin ? pourquoi ne serai-ce pas plutôt à ce médecin d'assumer sa prescription si elle sort du cadre des recommandations des autorités de santé ?

    Tiens, et si l'on appelait cet allergologue au téléphone pour lui demander sur quelles données scientifiques il prétend se fonder pour alléguer un moindre risque de réaction allergique avec le J&J plutôt que le BioNtech-Pfizer ou le Moderna ? Et si l'on en profitait pour lui demander sa position éminemment avisée quant au risque thrombotique..?

    Bref, aucune ordonnance de médecin ne vous dispense de réfléchir... avant de dispenser le produit prescrit.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 31-08-2021 à 19:03

    Bonjour, merci de votre réponse.
    En effet j'attends aussi une réponse de l'Ordre des Pharmaciens. Je me suis également posée ces questions et c'est pour cela que je souhaitais avoir une réponse détaillée auprès de personnes compétentes à ce sujet.
    Donc après toutes ces réflexions que j'ai pu faire avant de vous écrire, serais-je responsable en tant que pharmacien administrant un vaccin, contrairement aux recommandations de l'HAS, selon une ordonnance provenant d'un médecin spécialiste en allergologie ? Ou est-ce que l'ordonnance me dégage de toutes responsabilité ? 
    Excusez-moi mais j'attends une réponse comme "oui" ou "non" justifiée par des articles de loi par exemple. 
    Merci par avance ?
    Moderateur

    Le 31-08-2021 à 19:46

    Bonjour,

    "Excusez-moi mais j'attends une réponse comme "oui" ou "non" justifiée par des articles de loi par exemple. "

    Sauf que le droit n'est pas aussi binaire que cela. Et que le législateur n'a pas prévu une loi pour chaque situation individuelle, encore moins pour la situation actuelle.

    D'où le conseil de ZEN de se rapprocher des instances dont la réponse vous permettrait, en cas d'erreur de leur part, de vous défendre au titre de l'erreur de droit.

    Moderateur

    Le 31-08-2021 à 19:55

    @Grenadine11,

    La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire vous guidera sans hésitation puisqu'y figurent les cas de contre-indication à un vaccin anticovid, ce qui fait qu'à votre place j'exigerais que me soit donnée en bonne et dûe forme* l'attestation médicale d'une contre-indication aux vaccins à ARNm (contre-indication qui vous le noterez sont du domaine de la rareté).

    *voyez légalement comment la contre-indication doit être avéré et certifiée, c'est du registre de votre profession n'est-ce pas ?

    A présent, avec ces éléments, vous devriez être en mesure de vous répondre à vous même. 

    cordialement
    zen maritime 
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    + -
  • Moderateur

    Le 01-09-2021 à 12:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour complément d'informations

    1/ voici ce que dit le décret n°2021-1059 du 7 août 2021, consécutif à la loi n°2021-1040 du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire :

    un certificat médical de contre-indication permet de déroger à l'obligation vaccinale contre la covid-19 en cas notamment d'allergie documentée (avis allergologue) à un composant du vaccin en particulier PEG et par risque d'allergie croisée aux polysorbates

    2/ voici ce que vous trouverez dans le SmPC (summary of product characteristics) concernant le vaccin J&J / Janssen sur le site de l'EMA (European Medicines Agency), la liste des excipients mentionne entre autres le polysorbate-80.

    Sachant dès lors cette éventualité d'allergie croisée, qui est clairement mentionnée dans le décret n°2021-1059, entre d'une part l'excipient PEG des vaccins BioNtech-Pfizer ou Moderna et d'autre part l'excipient polysorbate du vaccin J&J-Janssen,

    votre devoir professionnel sera donc, comme déjà abordé, de vous rapprocher de l'allergologue que vous citiez au cas où il aurait une méconnaissance de la liste des excipients et qu'il n'aurait pas pris en compte ce risque d'allergie croisée

    et votre principe de précaution sera de vous en remettre à la position, comme déjà souligné, de votre instance ordinale (ordre des pharmaciens), ainsi qu'au service juridique [par exemple de la MACSF / corps sanitaire français] de votre assureur en termes de responsabilité professionnelle.

    cordialement
    zen maritime 
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