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Assiette des droits d'auteur sur un livre

Visiteur

Slash01 2020-02-11 18:57:56

Bonjour,

La rémunération de l'auteur d'un livre doit être (hors cas du forfait) proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de son livre.

Mais quelle est l'incidence des remises commerciales  (proportionnelles elles aussi) accordées par l'éditeur à ses distributeurs sur l'assiette des Droits d'auteur dans le cas d'un livre ?
En clair, si un livre dont le PPHT est de 10 fait l'objet d'une remise de 40% à un distributeur et que les DA s'élèvent à 10%, l'auteur recevra-t-il 1 ou 0,4 ?

Ceci est-il régi par un texte légal ou est-ce une coutume ?

En vous remerciant par avance,

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  • Visiteur

    Slash01 Le 11-02-2020 à 19:19

      visiteur


    Edit : 0.6, pardon
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-02-2020 à 20:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est au contrat signé avec l'auteur de fixer si l'assiette de calcul de son droit d'auteur repose sur le prix effectif de vente au public, ou bien sur les recettes d'exploitation, lesquelles dépendent de conditions commerciales.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Slash01 Le 11-02-2020 à 21:54

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide,

    Je suis depuis tombé sur cette décision de la CC : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007014375 qui m'avait conduit à penser que c'est bien le PPHT qui devait impérativement être la référence... Je me trompe donc dans la lecture de ce texte ?

    Très bonne soirée,


    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-02-2020 à 06:02

    Oui, à défaut d'aucune précision dans le contrat, l'éditeur n'a pu faire valoir que le calcul pourrait se faire autrement que sur la base du prix de vente au public. Alors qu'il soutenait au contraire que le calcul par défaut aurait dû se fonder sur les recettes.

    Pour le dire autrement, si l'éditeur mise sur la vente de tant de milliers d'exemplaires mais qu'il ne vend pas ce tirage, ou qu'il doit consentir des remises commerciales pour essayer d'atteindre ses objectifs, ce n'est pas à l'auteur de partager le risque et la politique commerciale de l'éditeur ou ses problèmes de distribution, sauf si l'auteur a accepté de signer un contrat avec des clauses où l'assiette de ses droits tiendrait aux recettes effectives d'exploitation.

    Je le comprends ainsi, dans l'arrêt que vous citez, lorsqu'il est écrit "à défaut de précision".

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Slash01 Le 12-02-2020 à 07:17

    Merci à vous, c'est très clair.

    Bonne journée,

    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 12-02-2020 à 17:54

      + 1000 messages


    bonjour

    voici deux  sites pour avoir votre reponse exacte

    www.sgdl.org/guide-des-auteurs-2017/3121-la-remuneration 


    desdroitsdesauteurs.fr/livres 


    cordialement
    Visiteur

    Slash01 Le 12-02-2020 à 18:25

    Merci pour vos précieux conseils et bonne soirée,
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-02-2020 à 10:43

      + 1000 messages


    Bonjour

    voici encore quelques reponses a votre cas:www.culture.gouv.fr/sites-thematiques/propriete-litteraire-et-artistique

    source ministere de la culture


     loi 2006-961 DU 1 AOUT2006 RELATIVE AU DROIT D AUTEUR consolidé au 8 FEVRIER 2020

    CORDIALEMENT

    0
    + -

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