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[Résolu] DEPOSER UNE PLAINTE POUR ESCROQUERIE ?

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CHAUDOUET 2011-05-09 20:45:41

Bonjour,

 

Je suis écrivain public. Une jeune fille m’a demandé récemment d’effectuer la correction orthographique d’une thèse de sociologie de 420 pages, qui venait d’être refusée par le jury.

 

Après un rapide examen qui m’a permis de constater que ce long document ne comportait pas un nombre exagéré de fautes d’orthographe, j’ai accepté de me charger de ce travail, dans un délai très court (moins d’une semaine) et pour un prix très bas (1,50 € par page soit 600 €, qu’elle m’a réglés très vite), compte tenu des ressources financières limitées de cette jeune fille (elle a insisté).

J’ai très vite réalisé qu’une simple correction orthographique serait insuffisante pour rendre cette thèse acceptable, mais qu’une véritable réécriture de nombreux passages s’imposait, ainsi qu’une révision générale de la mise en forme. Emporté par mon élan, pressé par le temps très court, et désireux de satisfaire ma cliente, j’ai travaillé avec beaucoup de cœur et d’engagement (58 heures, soirées et week-end compris) et je suis allé bien au-delà du contrat initial, mais j’ai omis de réviser mon devis… Nous avons eu de nombreux échanges d’e mails et de téléphone, elle a ajouté après coup une introduction et une conclusion, révisé elle-même plusieurs chapitres, j’ai revu l’intégralité des notes de bas de page, les titres et sous-titres, etc, etc. Ce n’est que la veille du jour de la livraison du texte corrigé que je lui ai demandé si elle accepterait un complément de prix : elle a accepté (verbalement) une somme supplémentaire de 2,5 € par page, soit 800 €, et m’a assuré (par écrit, dans un e-mail) qu’elle allait « dès le lendemain » chercher un financement auprès de sa directrice de recherche. Vous imaginez la fin de l’histoire : j’ai livré l’intégralité du texte corrigé et cette demoiselle refuse de payer un seul euro de plus… J’ai la conviction qu’elle savait depuis le début (et sa directrice également) que son texte souffrait de graves défauts et qu’elle m’a présenté les choses sous un angle « minimaliste » pour obtenir plus facilement mon accord et… un bon prix.

Elle a profité de bout en bout de mon implication et de la qualité de mon travail, ajoutant en cours de route de nouvelles demandes, pour obtenir au final une thèse « acceptable » et, effectivement, elle a été reçue. Je lui reproche ce mensonge davantage encore que son refus de payer. Je lui ai donc écrit en RAR que j’ai l’intention de déposer plainte contre elle pour escroquerie : pensez-vous que ce soit le bon « angle d’attaque » ? Il a, à mes yeux, l’avantage d’être (presque) gratuit et, peut-être, d’impressionner cette jeune fille et sa famille. Je vous remercie vivement d’avance de votre conseil. O. Chaudouet, Toulouse olchaudouet@aol.com


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  • Avocat

    Maître Patrice GIROUD Le 10-05-2011 à 09:57

    ( Barreau de GRENOBLE )

    Il ne me semble pas que ce dossier relève du droit pénal.

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  • Avocat

    Maître Jean-Marie TENGANG Le 25-05-2011 à 10:39

    ( Barreau de BORDEAUX )

    Bonjour Monsieur,

    Comme vous le laissez entendre à la fin de votre présentation des faits, une menace plainte pour escroquerie n'a pour seul intéêt que de l'impressionner, car les faits ne relèvent pas du pénal...

    Il s'agit d'un contrat civil, qui pose la question des engagements des parties.

    Au départ, simple correction contre une rémunération 1,5€ par page.

    Au final, refonte totale de la thèse, avec reécriture de certains passages.

    Il ya donc eu un avenant au contrat initial, portant le prix/page à 2,5€.

    La question est de savoir si les élements en votre possession peuvent suffire pour caractériser l'accord de cette jeune fille pour le nouveau tarif de 2,5€.

    Si tel est le cas, vous pouvez vous adresser aux juges civils pour obtenir la condamnation de l'indélicate.

    Une simple demande d'injonction de payer (modèle à télécharger sur le site de la fonction publique) pourrait suffire.

    Bonne chance.

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  • Avocat

    Maître Myriam Manseur-Rivet Le 05-05-2012 à 21:42

    ( Barreau de MARSEILLE )
    Il y a cependant à mon sens un problème clair de Droits d'auteur. S'agissant en plus d'un travail sanctionné par un diplôme c'est à mon sens le jury et donc l'éducation nationale qui ont été floués. Vous devriez faire valoir vos droits d'auteurs et la prévenir que vous allez informer l'éducation nationale. Avant toute chose, il vous faut prouver que c'est vous qui avez tout réécrit. Cela ne errait pas être compliqué si vous avez fonctionné par envoi de courriels . Surtout sauvegardez votre travail en faisant appel à un expert en informatique. Il y en a de pas cher ( je parle bien évidemment d'un expert judiciaire). Votre bien dévouée.
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