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Droit à la reproduction pour un blog (bis)

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Maxence708 Le 27-04-2016 à 11:21

Bonjour,

J'avais deja posé cette question recemment quant a l'ouverture d'un blog qui reproduira des oeuvres d'art dans le cadre de la publication de comptes rendus d'expositions. Je m'etais attardé sur le probleme du dounaier Rousseau dont l'oeuvre est tombée dans le domaine public. Cependant les blogs etant considérés juridiquement comme des entités de presse et devant faire l'obligation d'une declaration à la CNIL, le paragraphe 9 de l'article L122.5 ne pemet-il pas de reproduire a titre d'information et temporairement des oeuvres protegees : "9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. "


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  • Membre

    Matisse Le 27-04-2016 à 17:02

      + 1000 messages


    bonjour
    le code de la propriete intellectuelle n autorise aux termes de l article L122-5 d une part  que les copiesou reproductions STRICTEMENT RESERVEES  A L USAGE PRIVE DU COPISTE ET NON DESTINEES A UNE UTILISATION collective et d autre partque les analyses et les courtescitations dans un but d exemple ou d illustration il est bien noté que toute representation ou reproduction integrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou ayants droit ou ayants cause est illicite
    cette representation ou reproduction parQUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT, constituerait donc une contrefaçon SANCTIONNEE PAR LES ARTICLES L335-2 ET SUIVANT DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    ICI pour le douanier ROUSSEAU NOUS SOMMES TOMBE DANS LE DOMAINE PUBLIC sans ignorer que le domaine public pour les oeuvres d art est l etat je vous avez deja averti que cela n est pas si simple musique tableaux ou autres oeuvres d art est tres protegé  CNIL monuments historiques  bibliotheque nationale sont des gardiens vigilants
    vous vous etes engagé sur un travail tres ardu et long faite attention aux lois voila mon conseil
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 28-04-2016 à 16:55

      + 1000 messages


    bonjour
    je voudrais encore rajouter: l auteur d une oeuvre de l esprit  jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa creation dUN DROIT DE PROPRIETE  INCORPORELLE EXCLUSIF ET OPPOSABLE A TOUS
    si vous elargissez le secteur juridique il y a la branche industrielle ; le droit d auteur
    article L112-4 : nul ne peut meme si l oeuvre n est plus protegé dans les termes des  articles L123-1  A L 123-3 UTILISE UNE OEUVREde meme genre dans des conditions susceptibles de provoquer la confusion
    cordialement
    Membre

    Maxence708 Le 28-04-2016 à 17:03

    Oui bien sur mais cela rentre en conflit avec la liberté de la presse et la liberté d'expression qui ne fait aucun commerce de l'oeuvre reproduite. L'article L122-5 a été crée pour cela semble-t-il. Merci tout de même
    0
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