Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de la Presse » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de la Presse

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Presse et période électorale

Visiteur

Kervincent Le 22-03-2016 à 12:11

Bonjour,

 Bonjour, le 17 avril prochain, la commune ou je travaille va réélire son maire. les actions du maire actuel peuvent elles toujours être suivies par la presse locale ou y a t il une obligation de ne pas paraitre dans les médias jusqu'aux élections ? 

Je vous remercie pour votre réponse


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 22-03-2016 à 16:39

      + 1000 messages


    bonjour
    difficile de vous comprendre   pourquoi les actions du maire actuel  ne pourrait pas paraitre dans la presse jusqu au election IL EST MAIRE et c est actions et interventions sont de son statue de maire
    si celui ci n a pas été dechu de ses fonctions a ce jour cela me semble BIZARRE de reelire un maire alors que l autre les toujours je voudrais comprendre ??? si le prefet n a pas destitué le maire actuel il a parfaitement le droit de faire editer c est actions si dans le cas contraire il est destitué depuis X temps la non il n a plus aucun pouvoir de gestion
    pourriez vous preciser votre question est il maire a ce jour ou pas? pourquoi en reelire un autre??
    cordialement
    Membre

    Kervincent Le 22-03-2016 à 17:20

    Bonjour

    Merci de votre réponse. Le maire a démissionné de ses fonctions. de nouvelles élections auront lieu le 17 avril. On rentre donc en campagne électorale. Comme il y a plusieurs adjoints qui semblent etre candidats et qui sont investis dans certaines actions prochainement médiatisées, je me posais la question de savoir si ces élus qui seront peut etre par le suite maire et président de la com com pouvaient toujours etre médiatisés. 
    Cordialement
     
    Membre

    Matisse Le 23-03-2016 à 15:43

    pendant la campagne electorale normalement aucune action ne doit etre mediatisé cela favorise la personne ainsi mise en avant ici le maire a demissionné il est redevenu un simple citoyen comme le conseil municipale il doit y avoir un arrété du prefet qui a du institué un groupe de gestion
    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page