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Maxence708 Le 04-04-2016 à 22:37

Bonjour, Je suis en train de créer un petit blog qui documentera l'actualité culturelle parisienne: expositions, cinema, theatre.. Et j'aurais aimé savoir si il était possible de publier des photographies prises soi-même, ou bien des photographies fournies par des établissements avec leur accord ? Il s'agirait de reproductions d’œuvres d'art, lieux, .. sans incorporer de personnes identifiables, ou bien à la limite scènes de foules. Ma question a trait surtout aux Droits d'auteurs auquels les sujets peuvent être soumis. Le droit a l'information d'un média, aussi petit soit il, prime-t-il sur celui-ci ? Autre question plus ou moins liée: l'exposition "Le dounaier Rousseau" au muséee d'Orsay n'autorise pas les photographies par les visiteurs, et ce même sans flash. Alors que l'integralité des oeuvres exposées datent toutes du début du 20ème siècle et que le Douanier Rousseau est décédé en 1910. Une telle interdiction, même si elle est motivée par des raisons autres (securité des visiteurs...) j'imagine ne peut s'opposer aux clichés qui seraient déjà réalisés et a leur exploitation, et ce malgré cette l'interdiction ? Si une photo etait publiée sur un media d'information, pourrait il y avoir poursuites ? Merci beaucoup

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  • Membre

    Matisse Le 05-04-2016 à 14:52

      + 1000 messages


    bonjour
    je repond deja a la question sur l expo du douanier ROUSSEAU  il faut savoir que  le musée a plein pouvoir d autoriser ou de defendre la prise de vue et que poursuite peuvent avoir lieu si des photos NON AUTORISE sont divulgué sans leur autorisation et vous etes sur d etre poursuivi
    pour votre blog vous pouvez diffuser  des photos publiques(affiches  ou reproductions d oeuvres) je vous invite a avoir leur accord ecrit et daté et signé d un responsable il faut savoir que le code de la propriete intellectuelle n autorisant aux termes des articles L122-5 /2 /3 a d une part que des copies ou reproductins strictement reservésa L USAGE PRIVEDU COPISTE et NON DESTINEES A UNE UTILISATION COLLECTIVE et d autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d exemple ou d illustration toute representaion ou reproduction integrale ou partielle fait SANS LE CONSENTEMENT DE L AUTEUR  OU SES AYANTS DROIT OU AYANT CAUSE ILLICITE  article 122-'
    il faut donc savoir que toute representationou reproduction PAR QUELQUE PROCEDE QUE SE SOIT CONSTITURAIT  DONC UNE CONTREFACON SANCTIONNEE article L335-2 et les suivant du code de la proprieté intellectuelle  
    je vous invite a lire les differents articles de loi avant d ouvrir votre blog
    cordialement 
    Membre

    Matisse Le 05-04-2016 à 14:56

    les articles cités sont L122-5   / L122-2   / L122- 3
    L 122-4
    L335-2
    du code de la propriete intellectuelle
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  • Membre

    Maxence708 Le 05-04-2016 à 15:41

      < 10 messages


    Merci pour votre reponse. Cependant le Douanier Rousseau etant décédé en 1910, l'integralité de son oeuvre n'est elle pas tombée dans le domaine public ?
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  • Membre

    Matisse Le 05-04-2016 à 16:30

      + 1000 messages


    rebonjour
    cela est tres compliqué il existe bien une expiration des droits d auteur a condition qu aucun heritier ou ayant droit ne soit connu  ouque les oeuvres n est été donné a un organisme ou musee; sinon  la prescription est de 70ans apres la mort  pour que les oeuvres entre dans le domaine public mais cela ne sinifie pas qu aucune restriction n existe pas a savoir que si un portrait ou auto portrait est exposé il y a toujours le droit a l image de la personne meme decedé il faut prendre en compte aussi les droits voisins qui viennent en supplement des droits intelectuelle
    de plus il y a la directive europeenne du 23 OCTOBRE 1993
    cordialement
    Membre

    Matisse Le 05-04-2016 à 16:41

    code de la propriété intellectuelle
    0
    + -
  • Membre

    Maxence708 Le 05-04-2016 à 20:26

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse D'après wikipedia il semblerait que les droits annexes s’éteignent également au bout de 70 ans. Et pour le droit a l'image, j'imagine que l'oeuvre originale aurait été poursuivie à son époque. D'autre par, en cas de portraits, les sujets ont souvent posé à de nombreuses reprises pour que le tableau soit fini. Difficile de ne pas supposer leur acceptation de la représentation de leur image .. ? Je pense que le musée a interdit la prise d'images pour rassurer les institutions ayant prété les oeuvres, et invoque probablement un risque autre (sécurité des visiteurs..) Mais je ne vois pas ce qu'il pourrait être reproché à l’auteur d'un cliché qui publie son image sur un média.. Je vais tout de même questionner le musée sur la question. Merci bcp pour vos renseignements en tout cas.
    0
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  • Membre

    Matisse Le 07-04-2016 à 17:13

      + 1000 messages


    bonjour
    je reviens vers vous car nous avons evoqué le droit auteur avec une durée de 70ans apres la mort de celui ci  mais nous n avons pas evoqué le DROIT MORAL  qui permet de jouir  du droit au respect du nom de sa qualité et de son oeuvre article121-1  droit impescritible  inalienable et perpetuel
    ainsi lorsque l oeuvre tombe dans le domaine public il est imperatif lors de son utilisation de citer son nomet celui de son auteur au risque de se voir reclamer des dommages et interets par les heritiers
    cordialement
    0
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