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[Résolu] Question Droit de Presse/Média

Visiteur

johnw Le 15-01-2017 à 13:59

Bonjour à tous,

Je vous demande votre aide, en tant qu'étudiant en Marketing, pour répondre à ces questions relatives à un travail en droit des médias.

Question:

Vous comptez réutiliser, pour votre numéro de fin d'année, une photographie de presse diffusée en mars. Vous disposez d'une facture sur laquelle figure la mention "Pour acquit et tous Droits compris". Vous contactez le photographe?

D'avance merci,

Johnw icon_smile.gif

 


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  • Membre

    Matisse Le 15-01-2017 à 15:26

      + 1000 messages


    bonjour
    l acquit est un instrument juridique qui permet de se positionner vis a vis  des processus nominatif
    le mot acquit fait penser avec certitude que quelques choses est attribué de facon ferme et definitif
    il faut savoir que les photographies sont protégées par la loi du 11 mars1957 sur les droits d auteur et par le code de la proprieté du 1 juillet1962
    seul sont valable les droits de reproduction et divulgation consenti par l auteur
    il est souhaitable de faire une demande ecrite a l auteur
    cordialement
    Membre

    johnw Le 15-01-2017 à 16:09

    Merci Beaucoup pour votre réponse !
    0
    + -

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