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Affichage publicitaire sur local commercial

Visiteur

clementbtc 2018-06-25 13:33:23

Bonjour, 

Un de mes amis a en sa possession un local commercial dans Paris. Actuellement, ce dernier est inoccupé, l'ancien locataire venant tout juste d'arrêter son activité. En attendant que le local soit loué à nouveau, savez-vous s'il est légalement possible que, moyennant rémunération, j'occupe la vitrine du local pour y faire de la publicité pour ma propre entreprise ? 

Autrement dit, les règlementations concernant l'affichage publicitaire en ville autorisent-elles à utiliser la vitrine d'un magasin comme simple support (temporaire) pour diffuser de la publicité ? 

Merci d'avance pour vos réponses

 


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  • Membre

    Matisse Le 25-06-2018 à 15:49

      + 1000 messages


    bonjour
    soyons tres clair il vous faut l accord ecrit daté et signé du proprietaire que votre annonce respecte le cadre de vie et l environnementqu elle indique ILV(info sur le lieu de vente
    cela est regis par la loi 791150DU 29DECEMBRE 1979 modifié
    elle doit comporté  la denomination
    la raison sociale de la personne physique ou moral
    il faut savoir que dans les agglomerations si elle est eclairé la nuit l accord du maire est obligatoire
    maintenant sous reserve des articles 4 /7 /9 du code de la publicité
    normalement cela sera possible maintenant PARIS il faut voir si il ni a pas un cite classé proche ou autres monuments qui interdit la pose de panneaux publicitaire
    cordialement
    Membre

    clementbtc Le 25-06-2018 à 16:40

    Merci beaucoup pour vos réponses. Je peux aisément obtenir cet accord du propriétaire. Sur un autre forum on me dit que : 

    "La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. Toutefois, sous réserve de l'application de l'article L. 581-4 et du présent article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie ou lorsqu'il s'agit de la devanture d'un établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat." 
    Source: article L581-8 du Code de l'environnement 

    Etes-vous familier(e) avec cet article ? Savez-vous s'il s'applique toujours dans ce cas précis ?

    Merci d'avance
    Membre

    Matisse Le 26-06-2018 à 14:17

    bonjour comme je vous ai precisé attention aux monuments ou immeubles classés ou historiques je vous ai aussi prcisé que pour PARIS un accord du maire est souhaitable comme pour l eclairage maintenant si la vitrine fait 10metres pourquoi ne pas faire deux ou trois affiches de 2 metres carré et vous ne couvrez pas l ensemble
    cordialement
    +1
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