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Visiteur

Le 06-04-2022 à 11:31

Bonjour,

Impossible pour moi de trouver une Jurisprudence relative à ma question, par conséquent, je suis preneur d'avis éclairés sur celle-ci. Durant une période électorale, je me rends compte d'un affichage sauvage d'un parti politique, mais que d'autres affiches, d'un autre parti, ont été apposés par-dessus. Pénalement, qui est le fautif ? La première affiche, la seconde, les deux ?

En vous remerciant 


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  • Moderateur

    Le 06-04-2022 à 11:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous au Code électoral, article L.51 sur la propagande et l'affichage, ainsi qu'au Code de l'environnement, articles L.581-26 et suivants sur les dispositions administratives et pénales en termes de publicités. 

    lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-04-2022 à 13:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si deux personnes commettent une infraction identique, elles sont coupables toutes les deux.
    "C'est lui qui a commencé, moi j'ai juste fait pareil" ne fonctionne déjà pas en maternelle, alors chez des adultes...
    -1
    + -

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