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Panneau publicitaire sur mon terrain

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Aumoclo 2018-03-15 16:03:13

Bonjour,

 Je suis actuellement propriétaire d'un terrain où je fais construire une maison par un constructeur. 
En me renseignant sur l'emplacement des bornes pour mettre en place une clôture, je me suis rendue compte que le panneau de PUB du lotisseur empiétait sur mon terrain. 
Je voulais donc savoir ce que disait la loi à ce sujet, le lotisseur me doit-il un loyer ? Retirer son panneau ? 
Merci d'avance. 


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  • Membre

    Matisse Le 15-03-2018 à 16:45

      + 1000 messages


    bonjour
    plusieurs solutions: soit que vous acceptez moyennant finance entre 50 et100euros par mois
    si refus faire une mise en demeure de demontage sous dix jours APRES TRIBUNAL avec demande de dommage
    cordialement
    0
    + -

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