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Forum Droit de la presse, image & publicité

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Publicité pour une start up en imagerie médicale

Visiteur

Mathrec 2020-04-17 10:50:06

Bonjour, j'ai un client qui est une start up en imagerie médicale (laboratoire qui réalise des images 3D à partir de radios de patients). C'est une SaS (entreprise), donc je me demandais s'il était légal de réaliser de la publicité sur le web (réseaux sociaux, annonces). Merci beaucoup pour vos réponses ! 

 


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  • Membre

    Matisse Le 17-04-2020 à 15:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    l article  R4127-19 DU CODE DE SANTE interdit aux medecins  chirurgiens sage femmes suivant le code de la deontologie tout publicité la medecine ne doit pas etre pratiqué comm un commercemaintenant il faut voir la QUALITE DE VOTRE CLIENTcar il faut savoir que la promotionde produits de santé  MEDICAMENTS  DISPOSITIFS MEDICAUX aupres du grand public sous la forme d une page est interdit la fontion de partage vers un reseau social ouvert a partir d une page promotionnelle d un site  WEB n est pas ademise voir  www.ansm.sante.fr 

    cordialement
    0
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