Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de la Publicité » Forum

Forum Droit de la presse, image & publicité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Un site adulte peut-il faire de la pub ?

Visiteur

LeakAngel 2020-05-24 14:26:01

Bonjour,

Je ne trouve la réponse nulle part, si ce n'est qu'il est interdit de fabriquer ou diffuser des images prônant la violence, le sexisme, les clichés, etc. (en gros) 

Mais concrètement, si un site porno veut faire par exemple une campagne d'affichage dans le métro, peut-il le faire ? J'imagine une campagne avec des affiches toutes simples, limite juste du texte, pas trop incitatif (par ex. "Nos productions sont éthiques" et le nom du site en petit en bas)

Merci d'avance pour vos éclaircissements ! 

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 24-05-2020 à 15:58

      + 1000 messages


    BONJOUR
    il n est pas interdit de fabriquer ou de diffuser des images sexiste voir

    http:/propag.wordpress.com/2012/09/15/lesexisme-dans-la-publicité-en50-affiches   

    pour ce qui est desPOPUPS DE PUB PORNO celle ci s ouvre si vous mettez des streamings illegaux

    cordialement
    Visiteur

    LeakAngel Le 24-05-2020 à 16:15

    Bonjour,

    Vous ne répondez malheureusement pas à la question. Au-delà du débat sur le sexisme dans la pub qui est encore très présent, je m'intéresse au droit d'un diffuseur de contenus pornopgraphiques, à faire sa publicité.
    Le code pénal interdit "le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (375 000 euros pour les personnes morales) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."

    Mais un site pornographique (légal, rappelons-le...) a-t-il le droit de réaliser une affiche publicitaire, avec par exemple un slogan relativement neutre "pour un plaisir responsable avec [nom du site]" et une image complètement neutre (une femme faisant un clin d'oeil par ex) ?
    A condition que l'annonceur accepte la diffusion de l'affiche bien sûr.
    Membre

    Matisse Le 24-05-2020 à 18:14

    je vous repondrez simplement peut etre que vous etes trop jeune pour vous rappeler du film EMMANUELLE (  20 FILMS SUR LE SUJET) est paru partout a l epoque dans son siege en osier  la pub etait flagrante combien de mineurs ont vu l affiche sans aucune  censure pourtant c etait monsieur Giscard d Estain a l epoque
      il faut savoir aussi que les films erotiques hard ou porno represente 30% des films montres dans les salles francaise
     vous prenez un site porno qui n aurait pas le droit de faire de la pub et vous laisseriez les autres sites libres de s exprimer meme avec des images violentes la securité routiere a fait des spots de pub ou il y avait des morts  de plus  sous l egide du gouvernement   maintenant vous avez des films de guerre ou l affiche montre des gens tues   alors ou est le code penal
    IL FAUT RELATIVISER POUR UN COIN OEIL AGICHEUR  IL Y A UNE PUB POUR DES YAOURTS OU LA FEMME SUCE LASSIVEMENT SA CUILLERE  EN VOUS REGARDANT ET DES PUBS POUR DES CULOTTES ANTI FUITE  ET MEME A LA TELE DES PUBS POUR DU GEL OU L ON VOIS DES FEMMES D UN CERTAIN AGE FAIRE DE LA PUB POUR LE SEXE
    Visiteur

    LeakAngel Le 24-05-2020 à 18:26

    Re,

    Encore une fois, vous ne répondez pas à la question, pourtant simple : "Un site porno a-t-il le droit de faire de la pub ?", si possible avec une source sérieuse...

    Merci pour vos commentaires, je travaille en marketing et suis donc au courant des différentes campagnes de communiction de la sécurité routière ou des marques qui ont mis l'accent sur la sexualité.
     
    Même si certaines ont été sanctionnées après diffusion, que l'article du code pénal que je cite n'est parfois pas respecté et que des services plus que limite (sexting, etc.) font de la pub, ma question est "légalement, théoriquement et en dépit de toute considération de la part d'un diffuseur ou des consommateurs, une entreprise possédant un site internet diffusant des contenus à caractère pornographique a-t-elle le droit de réaliser une campagne d'affichage en public si celle-ci respecte les lois concernant la publicité et les réglementations de l'ARPP ?"


    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 25-05-2020 à 16:36

      + 1000 messages


    BONJOUR

    il est en droit francais une clause qui dit  LE SILENCE VAUT ACCORD  TANT POUR LE SERVICE PUBLIC OU ADMINISTRATIF  ET TOUT SERVICE DE L ETAT

    Je ne peus que vous citez le droit a l image qui dit le droit que dispose toute personne d autoriser ou non la publication et la diffusion public de son image reconnaissable soit par video ,sculture ;dessin ,etc du moment ou la dignité  humaine n est pas mise en cause

    il existe une procedure de retrait article 6-1 de la loi de confiance dans l economie numerique et aussi l article 16-1 pour le respect du corps humain

    voila les seuls informations que je dispose JE N AI JAMAIS EU DE TEXTE DE LOI A CE SUJET

    je suis photographe et j ai publié un jour la photo d un accidenté de la route  le visage en sang    J ai du retirer cette photo au nom de l article 16-1  

    CORDIALEMENT
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés