Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés » Forum

Forum Droit des affaires

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Achat immobilier liquidation judiciaire

Visiteur

sophie17 2020-05-14 10:13:08

Bonjour à toute et à tous;

Je me présente Sophie 32 ans maman de 2 enfants, travailleur social et habitants en Seine-Saint-Denis Denis.

Voilà mon souci, mon mari et moi cherchions activement une maison car ras le bol de la région parisienne, après plusieurs mois de recherche mon mari tombe sur un petit site internet d'une petite agence local dans l'Eure 27, sur le site y figure une annonce correspondant parfaitement à notre budget et à nos attentes.

Après quelques échanges téléphoniques, nous voilà en visite sur les lieux, coup de coeur, exactement comme nous l'avions rêvé. L'agence, une dame forte agréable à qui nous faisons une offre écrite en fin de visite. À ce moment-là, la dame en question nous informe que cette maison est vendue dans le cadre d'une liquidation judiciaire, mais qu'elle nous tiendra informée de l'avancement, au passage cette gentille dame empochera 5000 euros de frais d'agence.

Après avoir envoyé mes relevés de compte afin de prouver que nous sommes en capacité financière d'acquérir ce bien sans prêt bancaire notre dossier sont transmis au mandataire judiciaire en charge de la liquidation, environ 1 mois plus tard une audience est tenue au tribunal de commerce avec le juge et l'offre est acceptée. Bien que bas pas rapport au prix d'achat du "liquidé", une ordonnance est donc rendue en notre faveur et un délai de 10 jours doit être purgé afin de voir s'il n'y a aucun autre acquéreur prêt à acheter plus cher.
20 jours plus tard nous voilà en possession de l'ordonnance du juge-commissaire qui, selon la dame de l'agence, fait office de compromis de vente et donc en théorie plus rien ne peut empêcher la vente. Cette ordonnance est transmise au notaire qui m'accuse réception de notre dossier 1 mois plus tard soit 20 février 2020.

Après cette bonne nouvelle nous entreprenions ma femme et moi d'aller sur place afin de mesurer les encadrements des fenêtres afin de commander les baies ( je précise que la bâtisse est entièrement à rénover) nous avons fait réaliser des plans, acheter quelques matériels est versé un acompte au couvreur etc.

Aujourd'hui coup de tonnerre, en ayant marre d'être sans nouvelles depuis 3 mois je décide de passer plusieurs coups de téléphone afin de savoir où en est mon dossier et la surprise le notaire m'informe qu'il attend le lever d'hypothèque à l'amiable envoyé à la banque où le liquidé avait fait son prêt. Quelques minutes après je reçois un appel de la dame de l'agence qui m'explique la même chose en me précisant que le mandataire judiciaire avait eu la banque au téléphone la veille et qu'il leur avait gentiment expliquée qu'ils ne pourront être réglés car la somme d'achat de cette maison servira à payer les salaires des employés de l'entreprise mise en liquidation. Ce que je ne savais pas c'est que le liquidé avait acheté cette maison en 2006 pour une somme 115 000 euros supérieurs à l'offre que j'ai faite.
En même temps je n'étais absolument pas au courant de la situation et j'ai simplement proposé 5000 euros de moins que ce que l'agence demandait sur l'annonce initiale de la maison.

Aujourd'hui le notaire me parle de levée d'hypothèques et de purge amiable et me dit que la banque n'a aucun intérêt à donner leurs accords en sachant qu'ils ne percevront rien. Il me parle également de purge légale, en m'expliquant que je devrais être colocataire avec la banque sur le bien jusqu'à la fin de l'hypothèque, soit 2033.
Sur internet j'ai lu que la banque pouvait refuser la purge amiable et demandée une surenchère dans les 40 jours.

Franchement nous sommes de bonne foi même si je dois reconnaitre que le prix est vraiment bas par rapport au prix d'achat du liquidé et aussi par rapport au prix du marché mais nous n'étions pas au courant de tout ça. Résultat nous avons entrepris de déménager, prévenu la famille, le bailleur, les enfants attendent la nouvelle maison et nous avons même acheté un chiot qui doit peser 65 kilos dans les mois à venir pensant qu'il pourrait gambader dans la nouvelle maison, la situation est catastrophique.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer précisément ce qui va probablement se passer et comment est ce que je peux faire valoir mes Droits. Ce qui est hallucinant c'est que des mandataires judiciaires mandatent des agences immobilières qui font des prix pas du tout cohérentes avec la réalité et que les juges rendent des ordonnances comme ça sans aucun contrôle.
Du coup qui prime sur mon dossier ? Est-ce la justice française et ces représentants (mandataire, juge, notaire) ? Ou est-ce la banque ?

Vraiment besoin de votre aide.

Merci à vous.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés