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Business Law

Visiteur

Le 03-03-2022 à 14:12

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide sur le cas suivant :

Jacques reçoit une couverture électrique en cadeau pour Noël. Il l'utilise le 27 décembre. Elle met le feu à sa chambre, brûle sa moquette et ses meubles. Il inhale la fumée et est malade. Le 2 janvier, il devait passer un examen pour devenir médecin, mais il se sent si mal qu'il échoue à l'examen.
Que peut-il faire s'il vit en Angleterre ?
Que peut-il faire s'il habite en France ?
Que peut-il faire s'il vit aux Etats-Unis ?

Merci d'avance

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 03-03-2022 à 15:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si Jacques avait correctement révisé avant Noël ses cours de médecine en brûlologie et les questions relatives à l'intoxication au CO, jamais il n'aurait branché imprudemment cette couverture chauffante, manifestement de mauvaise qualité et non munie d'un dispositif d'arrêt automatique.

    Et à présent qu'il a foiré médecine ne lui reste qu'à s'inscrire en droit l'année prochaine.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-03-2022 à 16:01

    Bonjour,

    Savez-vous quelle loi encadre ce genre de cas ? Par exemple en France, aurait-il pu être dédommagé par le constructeur ?
    Il s'agit d'un cas fictif que je doit rendre.
    Merci d'avance pour votre retour.

    Moderateur

    Le 03-03-2022 à 16:36

    L'énoncé ne donne pas les éléments pour répondre pertinemment, on ne sait pas d'où vient la couverture, achetée en Asie par internet (?), achetée neuve, ou achetée d'occasion sur une plateforme de revente (?) était-ce un produit aux normes, certifié CE (?) avec garantie de conformité, garantie commerciale, etc ? Cette couverture est-elle réellement en cause ou n'était-ce pas plutôt la guirlande électrique du sapin..? Le tableau électrique dans l'habitation était-il aux normes ou non, a-t-il disjoncté sous la surchauffe..? On ne sait pas si Jacques a fait intervenir son organisme assureur, s'il avait une assurance habitation avec garantie dommages électriques..? On ne sait pas s'il y a eu des dommages incendie touchant les voisins, s'il y a eu des plaintes contre Jacques..? En fait on ne sait rien.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-03-2022 à 16:46

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais pour vous situer, je suis en économie-gestion et je fais du droit international uniquement en matière d'ouverture, ce qui explique le sujet si "simpliste" je pense.
    0
    + -

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