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Clause de non-sollicitation abusive ?

Visiteur

OlivierM 2021-01-11 17:20:15

Bonjour,

 je travaillais chez un integrateur informatique, la societé A. La base base clients de la société A est de plusieurs centaines. La société A propose à ses clients des contrats de supervision/maintenance, qui incluent un certain nombre de présence par an. Ce nombre de jours varie de quelques uns à plusieurs dizaines. Dans ces contrats la société A met la clause suivante :

NON SOLLICITATION DU PERSONNEL
Sauf accord donné au préalable et par écrit par l’autre partie, chacune des parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur de l’autre partie pendant toute la durée du présent contrat et un an après sa terminaison sur le territoire national.
En cas de violation de cet engagement, le Client sera redevable à l'égard du Prestataire, d'une indemnité forfaitaire égale aux vingt-quatre (24) derniers mois de rémunération brute du personnel concerné.

J'ai recemment demissionné pour aller chez un des clients de la société A que l'on va nommer société Z. La société A l'a appris et menace de poursuites la société Z. Comme contexte, j'avais plus de 15 ans d'ancienneté dans la société A, les formations étaient inexistantes, la société A ne peut donc faire valoir des couts d'Embauche et de formation.

J'ai plusieurs questions :

Cette clause est elle réélement licite, car elle est à mon gout extremment abusive vu le type de contrat, la durée dans le temps de la clause et le montant reclamé au vu de ma présence chez la société Z (environ 1/2 journée par semaine). En plus le nouveau poste que j'occupe est assez différent de celui que j'occupais dans la société A.

Puis je de mon coté démander également des dédommagements à la société A, car la clause qu'elle met dans ses contrats m'empechent potentiellement de travailler dans plusieurs centaines de sociétés.

Si cette clause est réélement licite, que risque réélement la société Z, car j'ai vu qu'habituellement le montant du dédommagement était situé entre 3 et 6 mois de salaire.

Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-01-2021 à 19:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cette clause n'est pas inscrite dans votre contrat de travail, c'est une clause dans le contrat commercial qui lie (A) à ses clients et qui vise à protéger les intérêts de (A) dans le cas où un client de (A), au lieu de passer par (A) chercherait à débaucher un salarié de (A) en le recrutant, ou voudrait le faire travailler sous couvert par exemple d'autoentrepreneuriat.

    Vous comprenez qu'il y aurait alors un préjudice pour (A), d'une part en perdant possiblement un client qui n'aurait plus besoin des services de (A), d'autre part en devant recruter et former un nouvel employé.

    Bref, pour dire que cela relève du droit des contrats et du commerce entre deux entreprises - en l'occurence (A) et (Z) - et non du droit du travail puisque votre contrat de travail n'est pas concerné.

    cordialement
    zen maritime 


    Visiteur

    Olivier-M Le 13-01-2021 à 21:12

    Bonjour,

    ?tant indirectement impacté par les clauses entre A et Z, laclause de non-sollicitation peut elle être apparentée à une clause de non concurrence ?

    De la même manière, puis je demander à mon ancien employeur des dédommagements car j'avais par le passé refusé des propositions de clients.

    Merci

    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-01-2021 à 10:15

    Non car vous n'êtes pas interdit de travailler pour (Z),

    simplement dans ce cas c'est à (Z), qui s'était engagé à ne pas vous solliciter / débaucher, d'indemniser (A) selon les termes du contrat commercial sur lequel les deux s'étaient accordés

    et donc si (Z) vous veut vraiment il indemnise (A), mais s'il ne le fait pas cela ira probablement tout droit en justice

    cordialement
    zen maritime 
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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-01-2021 à 11:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour aller dans le même sens que Zen:

    - Il s'agit d'engagement entre deux sociétés; engagement qui n'a rien à voir avec votre contrat.

    - Théoriquement, vous n'aviez même pas à connaître de ces conditions privées.

    - Vous ne pouvez en aucun cas être attaqué pour avoir été embauché par Z.

    - Le seul qui peut être attaqué est Z puisqu'il vous a embauché en sachant que vous aviez travaillé chez A, mais cela n'affecte en rien votre contrat actuel.

    Laissez les se débrouiller.

    Cdt.


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