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clause de "pacte tontinier" lors de la création d'une SCI

Visiteur

Le 27-11-2011 à 19:07

Bonjour,
comment rédiger clause  de "pacte tontinier" lors de la création d'une SCI ?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 27-11-2011 à 21:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En rencontrant un notaire dont c'est le métier.
    En effet, chaque situation étant différente, il n'y a pas à proprement parler de clause type.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-11-2011 à 08:20

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci, j'ai justement envoyé mon projet de statuts à mon notaire en lui posant la même question.

    Je vous communiquerai la réponse si cela vous intéresse.

    Bien cordialement    

      
    0
    + -

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