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Conseil en paris sportifs : Legal ou non?

Visiteur

Le 05-08-2016 à 21:47

Je suis a la recherche de conseils juridique vis a vis de mon activité qui touche à l'univers des jeux d'argents.

J’exerce depuis quelques mois une activité particulière, je donne des conseils en paris sportifs à quelques clients, et ils me rémunèrent pour cela. 
(Outre le coté fiscalité, création d’entreprise, statut juridique, qui sont en train d’être réglé maintenant que cela marche.)
Je souhaiterais donc savoir, étant donné que les paris sportifs sont très surveillés en France, et encadré par des lois, savez-vous si cela est légal de « donner des conseils en paris sportifs » ? Est ce que je n'encoure pas des sanctions pénales si un jour je me faisait attrapé?

Pour illustrer mes propos, je donne à mes clients une vingtaine de conseils chaque mois sur des matchs, et eux décide de les suivre ou non avec leurs argents sur leurs bookmakers. Par exemple : « Parier Lyon dans son match contre brest, coté a 2 et pour telle et telle raison. Je vous conseille une mise de 50euros, »

Si jamais vous avez un avis juridique sur la question, je vous serai très reconnaissant d’éclairé ma lanterne, je reconnais commencer à avoir peur des représailles juridique, surtout qu’au final je ne fais qu’écrire des lignes de texte envoyé par mail à mes clients avec mes conseils. Je ne les oblige pas à parier, je ne paris pas pour eux, ou quoi que ce soit.

Je vous remercie infiniment pour votre aide, 
Cordialement,
Alexandre.

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  • Moderateur

    Le 06-08-2016 à 09:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A mon avis c'est interdit et qui plus est avec rémunération à moins de donner les conseils sur un site d'un opérateur agréé .
    Moderateur

    Le 06-08-2016 à 09:10

    Et comment aller vous facturer votre prestation!!!
    Moderateur

    Le 06-08-2016 à 10:30

    C'est de la divination ? smiley-money-mouth.gif
    Membre

    Le 06-08-2016 à 12:09

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses, mais sur quels fondements juridique vous baser vous?

    Pour le moment toutes mes recherches tendent a montrer qu'il n'y a rien d'illégal dans ce que je fait mais j'aurais besoin de l'avis de vrai juriste basé sur le droit français.

    Et pour répondre aux questions : Je facture déja et cela marche bien. Etant donner que j'ai déja crée une auto-entreprise il n'y a aucun soucis pour facturer a mes clients.
    Et non ce n'a rien a voir avec la divination smiley-yell.gif mais simplement entre 4 et5H d'analyse par jours qui porte leurs fruits. 

    Je vous remercie pour votre aide. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-07-2021 à 15:06

      < 10 messages


    Un jeu réussi implique uniquement des paris sur les événements sous-estimés par les bookmakers. En fait, un jeu dans le bureau d'un bookmaker est une compétition avec un bookmaker : qui possède une grande quantité d'informations.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-01-2022 à 10:49

      visiteur


    Noone1, as tu eu les réponses exactes juridiques à tes questions? Si oui n’hésite pas à les ecrite
    Visiteur

    Le 07-06-2022 à 05:05

    Je viens de me renseigner et apparemment dès que le pronostics sont échangés contre de l'argent c'est illégal mais si tu as trouvé autre chose je suis à ton écoute 
    Membre

    Le 07-06-2022 à 09:19

    Hello !

    Ce serait bien de référencer la base réglementaire de cette interdiction. C'est ce que cherche Noone.

    A+ 
    Membre

    Le 07-06-2022 à 09:56

    PS : sur internet on voit que ces conseillers pour parieurs s'appellent des " tipsters" (conseils gratuits ou non).
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-06-2022 à 09:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le Code de la consommation interdit "d'affirmer d'un produit ou d'un service qu'il augmente les chances de gagner aux jeux d'argent et de hasard".
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044224578
    C'est sur cette base qu'il est interdit de vendre des pronostics sportifs.
    Pour échapper à cette interdiction faudrait informer les clients que le service vendu n'augmente en aucun cas leurs chances de gagner de l'argent avec les paris, et qu'ils achètent donc une chose absolument sans intérêt. Et faire en sorte que rien ne les incite à croire que le vendeur a une quelconque compétence. Enfin bref, sacrée compagne commerciale !
    Il est permis de faire des pronostics gratuits sur un support contenant de la publicité.
    Membre

    Le 07-06-2022 à 10:34

    (suite)

    Merci Isadore, voici la référence attendue. Pourtant sur le net on trouve plusieurs site de tipsters qui ont pignon sur rue en France proposant aux parieurs adhérents d'optimiser leurs gains... sans pour autant "affirmer que leur service augmente leur chance de ganger aux jeux d'argent et de hasard".

    La subtilité est donc peut-être dans la différence entre un pari sportif (au foot par exemple) et un "jeu de d'argent et de hasard" (comme le loto par exemple) ? En effet faire un pronostic sur le résulat du prochain match de foot entre les équipes A et B sur la base de leurs peformances passées respectives n'est pas la même chose que de prétendre pronostiquer le prochain tirage du loto.

    Du coup j'ai cherché la définition juridique d'un "jeu d'argent et de hasard" (cf 2ème alinéa de l'art L320-1 du code de la sécurité intérieure) : "Sont réputés jeux d'argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants." 

    Un match sportif (par exemple) n'est donc pas un jeu d'argent et de hasard comme par contre les machines à sous des casinos (autorisés).

    Qu'en pensez-vous ? 

    A+ 
    Visiteur

    Le 21-09-2022 à 13:51

    https://www.warning-trading.com/les-dernieres-tendances/la-vente-de-pronostics-sportifs-ou-tipsters-est-illegal-et-punie-de-deux-ans-de-prison/
    => c'est interdit. 
    Membre

    Le 21-09-2022 à 14:45

    Noone n'affirme pas que ses conseils augmentent les chances de gagner. Il fait des pronostics comme ça se fait pour le tiercé (par exemple) depuis des décennies.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

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