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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Création d'actifs numériques correspondant au capital social d'une société ex nihilo

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Le 22-11-2021 à 15:26

 Bonjour,

(Je vous prie d'excuser l'absence d'accents le site semble buguer apres edition du message).

Je suis actuellement etudiant en informatique et je m'interesse actuellement au boom des cryptomonnaies. J'ai eu une idee a  ce propos, mais n'ayant eu que de rares cours d'economie a  la faculte et presque aucun en droit, je m'adresse a  vous pour en verifier la validite potentielle. Aussi je vous prie d'excuser ma naivete sur le sujet.


Dans le monde reel, il me semble qu'une societe puisse etre cotee en bourse avec des actions via une OPA. A l'heure actuelle, de nombreuses startups realisent des levees de fonds via des ICO (Initial Coin Offering, ce qui ressemble d'ailleurs a  un mot pres a  la traduction en anglais de OPA,IPO). Elles mettent en vente leur propre cryptomonnaie qu'ils laissent ensuite a  l'echange libre.Ces actifs en cryptomonnaie ne donnent cependant aucun droit particulier sur l'entreprise apres coup.


Je voulais donc savoir s'il etait possible en France, via un contrat juridique quelconque (c'est la  que mes connaissances quasi-inexistantes en droit me bloquent), d'attribuer aux proprietaires d'un actif numerique particulier, pas necessairement une part du capital d'une entreprise mais au moins une forme de droit de regard sur son fonctionnement. Un peu comme si posseder de la cryptomonnaie indiquee vous faisait faire partie d'une sorte de conseil d'administration.


J'imagine bien que des actions sont bien plus logiques dans ce domaine, mais je voulais vraiment en savoir plus sur l'applicabilite aux cryptomonnaies.


Un grand merci a ceux qui prendront le temps de me repondre, et excellente journee a  vous.

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