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Création SASU après auto-entrepreneur

Visiteur

Arnaudlumi 2020-05-24 00:47:29

Bonjour, 

Depuis Janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE) pour mes deux activités:

 

- Activité principale [VENTE DE MARCHANDISE] : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers.

- Activité secondaire [PRESTATION DE SERVICE] : la création de site e-commerce pour des professionnels


J'ai réalisé un CA sur l'année 2019, du 1 Janvier au 31 Décembre :

- sur l'activité principale : 40 770

- sur l'activité secondaire : 3000


J'ai réalisé un CA sur l'année 2020, du 1 Janvier au 18 Mai 2020 :

- sur l'activité principale : 93 500

- sur l'activité secondaire : 4120


Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.

Cependant je suis totalement bloqué sur 3 questions dont je n'ai pas réussi à trouver les réponses précises. Je fais donc appel à vous afin de m'aider à répondre à ces questions :


Question 1 : Ai-je le droit de demander une franchise de TVA à la création de ma SASU via le formulaire M0 alors que je change justement de structure juridique (pour une SASU) car j'allais dépasser le plafond de TVA en vente de marchandise annuel en micro-entrepreneur qui s'élève à 94 300.


Question 2 : Ai-je le droit de garder ma micro-entreprise d'ouverte pour mon activité secondaire de prestation de service ?


Question 3 : J'ai un stock de chaussures d'une valeur d'achat de 20 000 comment l'intégrer dans ma SASU sachant que je démarre avec un capital de social de 1000 car j'ai vu qu'un apport en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social (il est impossible pour moi de démarrer avec un capital social de 40 000). 


Merci d'avance pour votre aide


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-05-2020 à 10:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    QS 1/ d'après les données que vous communiquez ici la SASU sera au-dessus du seuil de CA HT des activités commerciales pouvant opter pour le régime en franchise de TVA, donc non vous ne pourrez pas facturer vos clients en HT

    QS 2/ je pense que rien ne vous empêche de maintenir votre autre activité sous régime de micro-entreprise avec le numéro SIRET que vous avez déjà, simplement il faudra sans doute modifier le code APE correspondant à l'Activité Principale Exercée => voir sur le site du Centre de Formalités des Entreprises le formulaire à remplir en cas de modification d'activité

    QS 3/ à voir avec votre cabinet d'expertise comptable ? vous pourriez vendre votre stock à la société, et si celle-ci doit pour cela emprunter les intérêts viendront en soustraction du résultat imposable 

    cordialement
    zen maritime 
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