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Crowdfunding et apports dans une SAS

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Takumi 2020-08-26 11:41:06

Bonjour,

Avec des collaborateurs, nous allons mener une campagne de financement participatif dans le but de créer un SAS.

Il faut savoir que :
-Nous ne créerons la SAS que dans le cas où la campagne réussit, possiblement plusieurs mois plus tard.
-Nous voulons chacun avoir autant d'actions dans la société.
-La plateforme de crowdfunding nous versera l'argent immédiatement après la fin de la campagne si elle réussit.

Nous pouvons recevoir cet argent sur le compte de l'un d'entre nous.
Mais lors du dépôt du capital il faut que le déposeur atteste de la provenance des fonds qu'il dépose pour vérifier que cet argent lui a bien été transmis par ses associés...
Donc impossible de définir les apports équitablement.

Nous pourrions chacun faire un apport d'1 et ensuite ajouter l'argent de la campagne à la SAS tel un revenu, mais dans ce cas ce serait frauder ? Car j'imagine qu'il faut déclarer l'argent dès sa réception et ne pas attendre la création de la SAS (surtout si elle intervient plusieurs mois plus tard).

Quelles seraient les solutions envisageables selon vous ?

Merci de votre considération et merci par avance :)


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2020 à 12:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Puisque c'est en amont de la création éventuelle de la société, est-ce que vous n'avez pas envisagé d'ouvrir en banque un compte courant qui serait un compte joint entre tiers (co-titulaires) et qui recevrait de la plateforme de financement les fonds collectés ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Takumi Le 26-08-2020 à 14:05

    Bonjour, merci de votre réponse.

    Effectivement c'est envisageable mais qu'en est-il de l'imposition de la somme ?

    Et est-ce qu'il nous sera possible de justifier l'apport de chacun avec comme provenance un compte commun ?

    Si je suis pas assez clair, faites-le moi savoir je reexpliquerais de manière plus détaillée. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2020 à 15:32

    Je n'ai jamais parlé de compte commun mais de compte joint, qui peut d'ailleurs passer en compte indivis, autrement dit un compte collectif où toute opération doit être approuvée par tous les co-titulaires.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Takumi Le 26-08-2020 à 17:35

    Ah oui excusez-moi je n'avais pas connaissance d'un tel système... 
    Effectivement nous pourrions procéder ainsi, mais qu'en est-il de la question de l'imposition de la somme ?
    Nous déclarerons alors tous à hauteur de la somme divisée par le nombre de collaborateurs ?

    Merci encore pour votre aide et vos précieuses informations. 
    0
    + -

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