Devis intracommunautaire sans N TVA Intracommunautaire
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Camilledvz Le 14-01-2022 à 16:24
Bonjour,
J'ai besoin d'éditer un devis pour une société Luxembourgeoise. Mon entreprise est en cours d'immatriculation. Par conséquent je n'ai pas de Siret ni de N de TVA intracommunautaire. Est-ce que je peux faire le devis avec la mention "immatriculation en cours" sans N de TVA intracommunautaire ? Ensuite je rectifierai le devis et la facture avec le n de TVA intracommunautaire dès réception.
Et est-ce que si j'ai un numéro de TVA intracommunautaire, je serai soumis à la TVA également en France ?
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