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Devis intracommunautaire sans N TVA Intracommunautaire

Visiteur

Le 14-01-2022 à 15:24

Bonjour,

J'ai besoin d'éditer un devis pour une société Luxembourgeoise. Mon entreprise est en cours d'immatriculation. Par conséquent je n'ai pas de Siret ni de N de TVA intracommunautaire.
Est-ce que je peux faire le devis avec la mention "immatriculation en cours" sans N de TVA intracommunautaire ?
Ensuite je rectifierai le devis et la facture avec le n de TVA intracommunautaire dès réception.

Et est-ce que si j'ai un numéro de TVA intracommunautaire, je serai soumis à la TVA également en France ?

Merci pour votre aide !  

Bonne journée,
Camille 


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