Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Diriger une société en tant que SARL avec client unique

Visiteur

ClaireO Le 16-02-2021 à 13:15

Bonjour,

 J'ai l'opportunité de diriger une SAS. 

Je souhaiterais le faire en tant que personne morale mandataire de services via ma SARL unipersonnelle. 

Je souhaite me verser une rémunération pour diriger la SAS en facturant chaque mois des services via ma SARL unipersonnelle. 

Est-ce possible étant donné que la SAS sera mon seul et unique client ? 

Cela ne risque t-il pas d'être considéré comme du salariat déguisé  ? Ou bien la situation est-elle appréciée différemment lorsqu'il s'agit d'une activité de dirigeant ? 

Merci par avance, 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-02-2021 à 14:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "Je souhaite me verser une rémunération pour diriger la SAS..." si c'est une rémunération de dirigeant elle est prévue dans les statuts de la SAS ou fixée par un procès-verbal d'assemblée générale, que cela prenne forme d'un salaire versé par la société et/ou d'avantages en nature...

    ... mais ensuite vous ajoutez "
    en facturant chaque mois des services via ma SARL" il ne s'agit donc plus d'une rémunération que vous vous versez mais d'une prestation facturée de société à société (et vous ne sauriez confondre cela avec un revenu personnel), conduisant à examiner l'acte de gestion que cela représente : cette facturation sert-elle réellement les intérêts de la SAS que vous êtes censé(e) diriger..?

    cordialement
    zen maritime 
      
    Membre

    ClaireO Le 16-02-2021 à 18:50

    Elle servirait les intérêts de la SAS que je souhaite diriger car j'y travaillerais à temps plein, faisant partie de l'équipe opérationnelle en tant que directrice, en contact avec les clients, produisant du contenu et dispensant une expertise marketing. 
    La SAS serait donc l'unique client de ma SARL unipersonnelle. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-02-2021 à 08:12

    Vous verrez mais peut-être trop tard avec les URSSAF si cela ne risque pas d'apparaître comme un moyen détourné de vous soustraire à des charges sociales, car n'ayant pas que statut de dirigeante mais un travail effectif marketing, commercial, opérationnel et à plein temps dites-vous, est-ce qu'il y a licéité pour que vous le fassiez en apparence sans rémunération dans une entreprise à but lucratif ?

    Facturer ce travail comme si vous étiez consultante externe via votre SARL ne donnera pas satisfaction aux URSSAF si un contrôle menait à une requalification de la situation en salariat. 

    Votre expert-comptable pourra très certainement vous en donner une idée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page