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Est-ce qu’un article dispose ou stipule ?

Visiteur

JadeMargaux02 Le 19-04-2021 à 09:53

Bonjour,

Nous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est-ce l'inverse ?

Ma question ne devrait pas être posée car elle peut paraître idiote et évidente, mais là je suis dans le doute.

Pour vérifier cette question est-ce-que cette articles est vraie : partiels-droit.com  

merci 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-04-2021 à 10:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'étymologie vous renseignera, du latin 'stipulatio' relatif à une promesse, à un engagement, le verbe stipuler s'applique donc à un contrat, à un engagement contractuel.

    Tandis que disposer, du latin 'disponere', signifie ordonnancer, placer dans un certain ordre, et de là établir des règles. De sorte qu'une loi dispose, un article de Code dispose (...)

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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