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Facturation contrat sous traitance

Visiteur

Neuroma 2020-06-15 15:01:57

Bonjour,

 Por une mission en tant que consultant freelance, je vais passer par une plateforme de mise en relation de soustraitant/client final.
Dans le contrat de sous traitance, la société a mis la clause suivante:
LEs factures mensuelles du Consultant ne pourront être emises qu'une fois que le donneur d'ordre l'a informé du règlement effectifs des factures par le clietnt final.

Je souhaiterais demander s'il y a un fondement juridique à cette clause?

Merci d'avance
NurAKK


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