Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


factures impayées, client décédé

Visiteur

Le 29-09-2022 à 16:27

Bonjour,

Je tente ma chance Peut-être que l’un de vous pourra me conseiller !

Voici mon histoire : Je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur.

Au premier trimestre 2022, l’un de mes clients habituels (à son compte également, mais sous un autre statut) me devait six factures de fin 2021 et début 2022. Factures qu’il tardait à me payer malgré plusieurs relances arguant qu’il manquait de trésorerie, mais que promis-juré il me payerait dès que possible.

Malheureusement, en avril dernier, ce client est décédé d’un AVC Laissant derrière lui plusieurs dettes de TVA, mais aussi probablement d’Urssaf. Il devait aussi des loyers (relatifs à ses bureaux) et des factures fournisseurs, dont les miennes.

Sa famille a entamé une procédure auprès d’un notaire pour mettre de l’ordre dans les affaires de la société de mon client défunt, avec pour finalité la liquidation de la société. La procédure est toujours en cours

Je leur ai envoyé une copie des factures dues et les contacte régulièrement pour suivre l’avancement de cette procédure avec le notaire

Toutefois, même s’ils semblent de bonne foi et se montrent amicaux, ils ne me disent que ce qu’ils veulent et je ne sais même pas si mes factures sont bien enregistrées dans la comptabilité de mon client défunt (sachant qu’il n’avait pas de comptable !).

Pour attester de l’existence de ces six factures et de leur transmission, je dispose au moins des mails que j’avais envoyés à ce client, mais je ne sais pas si c’est suffisant.

Mon erreur a été de lui faire confiance et de continuer à travailler pour lui, quand bien même il me devait déjà de l’argent. Mais nous nous connaissions depuis plus de 15 ans et avions un lien d’amitié. C’est d’autant plus déroutant que j’avais de l’affection pour lui.

Le montant total de ces six factures impayées s’élève à 4 000 euros ! Sans compter, que je devais encore lui en envoyer une septième d’un montant de 1 000 euros, correspondant au dernier travail effectué pour lui. Une dernière facture jamais transmise, de fait, puisqu’il est décédé entretemps

Au total, je me trouve donc lésée de 5 000 euros ! Une somme conséquente, qui représente une part très importante de mon chiffre d'affaires annuel.

Je suis donc dans la panade et bien en peine de savoir quelles démarches effectuer et à qui m’adresser pour m’en sortir et espérer récupérer, même partiellement, le montant dû !

J’ai essayé de me renseigner sur Internet mais je m’y perds complètement et ne sais pas par où commencer, comment procéder

Bref, si vous avez un petit conseil à me donner, je vous en serai très reconnaissante.

D’avance mille mercis ! 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-09-2022 à 17:58

      + 500 messages


    bonjor
    avez vous adressé à votre client des courriers en RAR de mise en demeure pour le réglement des factures dues ?
    pouvez vous prouver les commandes de ce client ?
    Visiteur

    Le 29-09-2022 à 20:09

    Bonjour, je n'ai pas envoyé de courrier en RAR de mise en demeure car nous étions dans une relation de confiance, du moins je le pensais. En revanche, je peux probablement prouver que j'ai bien travaillé sur les dossiers qu'il m'a confiés.
    Merci infiniment pour votre réponse, une très bonne soirée.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 30-09-2022 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne suis pas compétant pour une telle situation, mais comme vous semblez dire qu'il était criblé de dettes, s'il n'y a pas de patrimoine immobilier derrière vous risquez de ne rien récupérer.

    Et si le passif est supérieur aux actifs il y a le risque compréhensible que les héritiers refusent l'héritage...

    Il serait peut-être utile d'avoir l'avis d'un avocat.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 30-09-2022 à 13:44

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce que je pense également, malheureusement. Bonne journée, bien à vous.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page