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Imitation de signature

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Lola8789 Le 08-07-2021 à 19:30

Bonjour, J’aimerais vous poser une question concernant le cas qui est arrivé à une ami dans son travail. Mon ami a souscrit à un service avec un engagement de 36 mois pour le compte d’une société. Sur le contrat qu’elle a signé, il s’avère que le contrat comporte deux cases. Elle a signé et tamponné la deuxième case du contrat stipulant son accord sauf que dans la deuxième case, elle s’est aperçu que ce n’est pas sa signature mais celle d’une autre personne qui l’as imité. En sachant qu’elle était d’accord pour établir ce contrat, peut elle se retourner contre la personne qui a imité sa signature sur une des deux cases ? Est ce que ça en vaut la peine juridiquement parlant. Merci

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  • Moderateur

    Math64 Le 08-07-2021 à 21:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " Est ce que ça en vaut la peine juridiquement parlant"

    En réparation de quel préjudice? Car sans préjudice, pas de réparation...
    0
    + -

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