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Mise en relation des micro entreprise pour des grandes société

Visiteur

Carl060 2020-08-05 18:07:34

Bonjour,

 J ai  voudrai faire une application  de mises  en  relation avec  des micro entreprise pour des grandes société dans le domaine de la sécurité. Explications 
Une fois la missions terminé une facture sera généré par l application et sera adressée à l entreprise puis une autre facture sera faite par la micro entreprise et adresse à l application. Ma question Faut  il une autorisation du CNAPS ou urssaf ou autres.? Merci de votre réponse 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2020 à 19:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous voulez dire que la mise en relation ne serait pas transparente, l'application aurait pour but, en quelque sorte, de prendre au passage une rémunération / commission d'apporteur d'affaires ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Carl060 Le 05-08-2020 à 20:37

    Bonjour oui je prendrai évidement une commission 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2020 à 23:56

    Dans ce cas, étant donné que vous ne faites pas que de l'intermédiation qui consisterait simplement à rapprocher les parties, vous engagez effectivement votre responsabilité, notamment quant à l'habilitation professionnelle des agents de sécurité dont votre application permettrait le placement en missions.

    Et la question, ou disons votre problématique, si les agents ainsi placés sont auto-entrepreneurs (en micro-entreprises) et donc sont censés être totalement indépendants, va rejoindre possiblement celle de l'uberisation et du risque de requalification par l'URSSAF.

    cordialement
    zen maritime


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