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Modalités de modification des statuts d'une ASL de copropriété et ou envoyer la modification ?

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jlveyguieres Le 02-04-2011 à 16:50

Bonjour,

 Je suis président bénevole d'une Association Syndicale Libre d'une copropriété comprenant 25 villas et un espace vert nous appartenant. Nous voulons modifier nos statuts et réglements . La modification de nos statuts requiert quant à elle 2/3 des copropriétaires representant 3/4 des m2 de terrain ( nous aurions ce quorum). COMMENT PROCEDER LEGALEMENT POUR CES MODIFICATIONS et ensuite OU ENVOYER NOS NOUVEAUX STATUTS POUR HOMOLOGATION ...?


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