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Modification des statuts

Visiteur

Le 16-01-2022 à 11:36

Bonjour,

Au sein d'une SAS, nous envisageons de modifier les statuts. Nous avons la majorité pour mais pas l'unanimité. Dans les statuts actuels (constitutifs), une simple majorité est requise pour modifier les statuts.

En revanche, pouvons-nous, avec une simple majorité : 
- ajouter des clauses d'exclusion ?
- supprimer de la liste des décisions nécessitant unanmité en AG pour les passer en décision nécessitant une simple majorité ?

Merci d'avance pour vos retours,


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