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Savoir2019 2019-09-22 21:20:20

 Bonjour,

 

Je me demandais ce que l'on risque à ne pas mettre à jour sur son KBis son adresse personnelle en cas de déménagement  dans le cas d'une SARL ? 

Merci d'avance pour les futures contributions.

PS : Il s'agit d'une SARL sur le sol calédonien. 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-09-2019 à 11:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous conseille de contacter infogreffe pour vous renseigner sur les formalités en cas de transfert de siège d'une SARL et vos obligations déclaratives. En principe les formulaires prévus à cet effet signalent quels sont les champs obligatoires à remplir. A défaut vous ferez sans doute l'objet d'une relance et, le risque si l'on ne répond pas aux exigences administratives est certainement d'encourir la radiation au RCS. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Savoir2019 Le 23-09-2019 à 12:03

      visiteur


    Bonjour 

    Merci pour cette réponse. 
    Ma question ne concerne pas un changement de siège mais d'adresse personnelle de l'exploitant direct qui figure sur le Kbis. Tous les éléments du Kbis devant être à jour je m'interroge sur la sanction en cas de non mise à jour de l'adresse personnelle.
    La personne pouvant disparaître sans avoir laissé sa véritable adresse de résidence. J'imagine qu'il est important de faire la modification. Et les derniers comptes ne sont pas déposés publiquement aussi. Mais pour ce point je sais que c'est légal suite à une récente évolution de la loi. La notification de non dépôt est accessible. 

    S. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-09-2019 à 16:01

    Bonjour,

    Ma réponse reste la même, voyez le formulaire M3-SARL pour tout ce qui concerne les déclarations relatives au gérant, vous le trouverez sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr en téléchargement et vous verrez les champs à déclaration obligatoire.

    Avec le rappel que " Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement."

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Savoir2019 Le 23-09-2019 à 16:24

    Très bien.

    Encore merci .

    S.
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