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Organisme de formation - Présentiel ?

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IMT Formation Le 09-04-2021 à 10:17

Bonjour,

Je travail au sein d'un organisme de formation privé, disposant du statut de C.F.A., qui propose des formations du BAC+2 au BAC+5 (en études supérieures donc) en alternance.

Avant les annonces gouvernementales, nous pouvions accueillir des étudiants jusqu'à 20% de la capacité d'accueil de l'établissement, mais désormais il est difficile de savoir si nous pouvons toujours le faire ...

Après une visio avec la rectrice du Grand-EST, elle nous a dit que nous ne devions pas nous considérer comme C.F.A. dans les derniers textes sorties, mais comme Organisme de formation en études supérieures. Nous avons donc cherché dans le dernier decret et autres textes de droit parus pour savoir si oui ou non nous pouvons toujours suivre la règle des 20%, mais nous n'avons pas trouvé d'information actualisées.

Pourriez-vous m'aider S.V.P? Nous souhaiterions être certain de ce que nous sommes en droit de faire avant de planifier des cours en présentiel...

Merci pour votre aide.


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