Oubli fermeture auto entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-01-2023 à 09:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En principe, même lorsqu'une activité ne génère pas ou ne génère plus de chiffre d'affaires l'autoentrepreneur est censé continuer à faire des déclarations mensuelles ou trimestrielles de CA à zéro euro aussi longtemps qu'il n'a pas mis son activité en cessation. Lorsque les déclarations restent à zéro euro pendant deux ou trois ans (je ne sais plus exactement le délai) une procédure de radiation d'office peut être déclenchée par l'URSSAF.
  
  Je vous suggère de vous re-connecter au site Urssaf-autoentrepreneur et de demander ce qu'il en est dans votre cas.
  
  Lorsque vous créerez une nouvelle activité, même si l'activité principale exercée change,  il est possible que l'on vous réattribue le même numéro de SIREN qu'il y a 8 ans, avec juste un SIRET différent puisque le code établissement aura changé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Citronvert74 Le 27-01-2023 à 16:04

  Merci beaucoup pour votre réponse,
  Je voulais aussi savoir, si je risquais une quelconque poursuite ? Car j'ai vu que les années non déclaré, même si je n'ai pas travailler avec l'auto entreprise, peuvent être réclamée? 
  Je suis un peu perdue.
  Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-01-2023 à 16:30

  Impossible de vous dire si l'Urssaf a procédé à un contrôle de votre situation il y a quelques années, il me semble que même après que vous ayez déménagé l'Urssaf dans ce cas ne vous aurait pas lâchée, ils sont tenaces, mais au bout de 3 ans (à vérifier) il y a prescription si aucun redressement aucune poursuite n'ont été entrepris.
  
  Le mieux puisque vous voulez créer à nouveau une activité serait que vous expliquiez votre situation en invoquant votre droit à l'erreur, vous avez fait l'erreur de penser qu'une activité ne générant plus aucune rentrée d'argent se mettait spontanément en veilleuse alors que vous auriez dû la déclarer en cessation.
  
  cordialement
  zen maritime 

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