[Résolu] Portez plainte contre mon comptable

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Amara79 2020-07-24 06:33:55

Bonjour,

Je suis gerant d'un SARL, Depuis fin 2019, mon comptable n'est plus disponible, je lui avais demande de me mettre en chomage partiel en Mai, j'ai envoye un mail et je me suis rendu compte qu'il avait rien faire et je lui ai ensuite demande pour le mois de juin (chomage partiel a 50%), j'ai decouvert apres qu'il avait rien fait aupres de DIRECCTE. je recois toujours la fiche de paie avec 3 semaines de retard!!!
Je voudrais savoir si je pourrais porter plainte contre lui car il a fait perdre beaucoup d'argent a ma societe? je peux porter plainte aupres de qui? le conseil regional des experts comptables? 
Je n'ai comme preuve que les echanges de mail entre moi et lui.
Merci par avance de vos reponses.
Cordialement

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-07-2020 à 08:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Seuls les titulaires du diplôme d'expert-comptable relèvent de l'Ordre, si tel est le cas en vous adressant au conseil régional on pourra vous proposer de désigner un médiateur, voire un conciliateur. Mais cela n'a d'intérêt que si vous recherchez une solution transactionnelle en règlement d'un litige. Un médiateur peut rechercher cette solution et la proposer. Un conciliateur peut l'imposer.
  
  Par ailleurs, je ne sais pas si vous avez passé une forme de contrat de mission, si c'est le cas vérifiez ce qui avait été défini comme étant de la mission de votre prestataire - les échanges avec la direction du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont-ils dans le périmètre couverts par ses honoraires ? - et vérifiez ce que vous devez respecter si vous voulez changer de prestataire en cours d'exercice.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Amara79 Le 24-07-2020 à 09:52

  Merci beaucoup de votre reponse.J etravaille avec un comptable (pas un expert-comptable) mais le cabinet est gere par un expert-comptable qu'on ne voit jamais.
  juste une question SVP, concernant la DIRECCTE, est-ce que ca doit etre ecrit noir sur blanc dans la lettre de mission que c'est lui le responsable des relations avec la DIRECTE? si c'est pas le cas je ne peux rien faire?
  Cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-07-2020 à 10:14

  Eh bien oui, il aurait fallu en plus de la lettre de mission que vous signiez un contrat de prestation en désignant auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement du Ministère du travail) le tiers (votre cabinet d'expertise-comptable) auquel vous déléguiez la gestion de l'activité partielle, demande d'autorisation et télé-déclarations.
  
  Voir en cliquant ici => activitepartielle.emploi.gouv.fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Amara79 Le 24-07-2020 à 10:58

  Je vous remercie beaucoup de votre reponse, On a rien signe ensemble, je n'etais pas du tout au courant d'un tel document et mon comptable ne m'en avais jamais parle.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-07-2020 à 11:29

  Je comprends. Toutefois dans le principe c'est comme beaucoup d'actes administratifs, vous pouvez mandater un tiers déclarant mais c'est à vous de l'autoriser auprès de l'administration.
  
  Dans le cas du contrat de prestation déléguant la gestion du chômage partiel vous aurez noté aussi que ce n'est pas une simple délégation de pouvoir les deux parties doivent en être contractuellement signataires. C'est-à-dire dans votre cas qu'il fallait l'accord de votre comptable signant son acceptation de cette responsabilité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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