Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
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ulr2020 Le 14-05-2021 à 13:46
L'idée est d'évaluer l'éventuel intérêt pour un président de SASU à l'IR, à bénéficier de la prime d'intéressement/participation. Pour cela, je vous propose de m'édifier sur l'exemple suivant :
- SASU IR et BNC
- CA : 100 000
- salaires Président : 30 000 bruts
- Autres charges de la société : 10 000 HT
- Mise en place PEE + Intéressement + Participation : bénéficiaires = Président + 1 salarié (répartitions : 50%-50%)
- Enveloppe globale participation : 5 000
- Enveloppe globale intéressement : 4 000
- Abondement PEE : 300%
La question est de savoir pour chacune des 2 options ci-dessous :
1) versement sur PEE
2) versement direct.
Quel sera le montant total soumis à l'IR du Président et la/les catégorie(s) correspondante(s) (BNC ? Salaires et traitement... ? Etc.).
Interrogation subsidiaire : Quid des charges patronales sur les salaires du Président ? Sont-elles déduites du résultat fiscal ? Pourquoi ?
Merci d'avance.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 14-05-2021 à 14:36
+ 1000 messages
ulr2020 Le 14-05-2021 à 15:40
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