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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Président SASU à l'IR - Participation et intéressement

Visiteur

Le 14-05-2021 à 13:46

Bonjour,

L'idée est d'évaluer l'éventuel intérêt pour un président de SASU à l'IR, à bénéficier de la prime d'intéressement/participation. Pour cela, je vous propose de m'édifier sur l'exemple suivant :

- SASU IR et BNC

- CA : 100 000

- salaires Président : 30 000 bruts

- Autres charges de la société : 10 000 HT

- Mise en place PEE + Intéressement + Participation : bénéficiaires = Président + 1 salarié (répartitions : 50%-50%)

- Enveloppe globale participation : 5 000

- Enveloppe globale intéressement : 4 000

- Abondement PEE : 300%

La question est de savoir pour chacune des 2 options ci-dessous :

1) versement sur PEE

2) versement direct.

Quel sera le montant total soumis à l'IR du Président et la/les catégorie(s) correspondante(s) (BNC ? Salaires et traitement... ? Etc.).

Interrogation subsidiaire : Quid des charges patronales sur les salaires du Président ? Sont-elles déduites du résultat fiscal ? Pourquoi ?

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Le 14-05-2021 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Peut-être est-ce votre cabinet d'expert-comptable que votre question intéressera, étant rémunéré pour cela.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 14-05-2021 à 15:40

    Probablement... Sans par contre que ce soit exclusif ; donc n'hésitez pas à apporter des éléments de réponses si vous en avez, je vous en saurais gré ! ^^
    0
    + -

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