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Prestation de service : contrat dénoncé mais poursuite des services

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CLVR Le 03-09-2021 à 13:29

Bonjour,
Veuillez m'excuser par avance si je ne poste pas dans le bon forum.
Ma société A avait un contrat de prestation de service avec une autre société B. Ce contrat était à tacite reconduction. J'ai dénoncé le contrat dans les règles (courrier recommandé, délai de préavis...etc).
Or, à la date de fin de contrat prévue, la société n'a pas stoppé sa prestation de services. Elle l'a stoppée 5 mois plus tard, avec entre temps 2 mails de ma part leur faisant remarquer que leurs services étaient toujours en cours. Pour information, le contrat stipulait que cette société B récoltait 100% des revenus dû à une activité de ma société A, puis reversait à ma société A 70% de ces revenus. Autrement dit, la société B gardait une commission de 30%.

 

Aujourd'hui, deux points de vue s'affrontent :
 - Du point de vue de ma société A, ayant dénoncé le contrat dans les règles, la faute revient à la société B qui n’a pas stoppé ses services à la date prévue dans notre contrat suite à notre dénonciation. Cette société B ne devrait donc pas garder sa commission habituelle de 30%, et devrait rembourser à ma société l’intégralité des revenus perçus par erreur.

Du point de vue de la société B, ils ne peuvent pas travailler à perte et sont obligés de garder leur commission sur les revenus perçus.

 

Quelqu’un saurait m’éclairer sur ce sujet ?

Nous comptons leur proposer de garder 5% afin de clore ce sujet qui dure depuis un an maintenant.

 

Merci par avance.


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